La Commission autorise une aide d'État suédoise d'un montant de 149 millions d'euros en faveur des entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture confrontées à une hausse des prix des carburants et des engrais

La Commission autorise une aide d'État suédoise d'un montant de 149 millions d'euros

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État d'un montant de 149 millions d'euros (1,6 milliard de SEK) en faveur des entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture confrontées à une hausse des prix des carburants et des engrais en raison de la crise au Moyen-Orient.

Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient (le «METSAF») adopté par la Commission le 29 avril 2026.

Le régime suédois

La Suède a notifié à la Commission un régime d'un montant de 149 millions d'euros (1,6 milliard de SEK) visant à soutenir les entreprises actives dans la production primaire de produits issus de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Ce régime, qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2026, vise à atténuer les effets de la hausse des prix des carburants et des engrais.

L'aide sera versée sous la forme de subventions directes. Le régime concerne l'octroi d'un montant limité d'aide fondé sur l'augmentation des prix des carburants et des engrais. L'intensité de l'aide correspond à 85 % de l'augmentation estimée des coûts de carburants et d'engrais azotés pour les entreprises agricoles et des coûts de carburants pour les entreprises des secteurs de la pêche et de l'aquaculture. L'aide ne dépassera pas 50 000 euros par entreprise.

La Commission a apprécié le régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions, ainsi que des sections 1 et 2.1 du METSAF.

La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans le METSAF. En particulier, les aides seront octroyées sur la base d'un régime doté d'un budget prévisionnel clair et seront destinées à soutenir temporairement le développement d'entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d'une activité économique et qu'il n'altérait pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Sur cette base, la Commission a autorisé le régime suédois en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

Le 29 avril 2026, la Commission a adopté le METSAF afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Le METSAF est un encadrement ciblé et temporaire qui s'attaque aux effets de la crise dans certains des secteurs les plus exposés de l'économie: agriculture, pêche, transports et industries à forte intensité énergétique. Le METSAF sera en place jusqu'au 31 décembre 2026. Durant la période de son application, la Commission examinera régulièrement le contenu, la portée et la durée de l'encadrement à la lumière de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et de la situation économique plus générale.

Si la transition vers une économie propre reste la solution à long terme pour protéger les entreprises de l'UE des effets des chocs énergétiques mondiaux, le METSAF permet aux États membres d'agir immédiatement pour faire en sorte que la croissance des entreprises les plus exposées ne soit pas irrémédiablement entravée par la crise actuelle.

À cette fin, le soutien peut prendre différentes formes pour les entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports. Il peut s'agir notamment d'aides fondées sur la consommation réelle pour couvrir une partie des hausses des prix de carburants ou d'engrais, et d'une approche simplifiée pour les petits montants d'aide.

Le METSAF comprend également une adaptation temporaire de l'encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une industrie propre autorisant davantage de flexibilité et des intensités d'aide plus élevées pour faire face aux flambées des prix de l'électricité.

De plus amples informations sur le METSAF sont disponibles en ligne.

Pour en savoir plus

Les versions non confidentielles des décisions adoptées aujourd'hui seront publiées sous le numéro SA.123975 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence. La liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet figure dans le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News.