La Commission autorise une aide d'État luxembourgeoise de 54 millions d'euros en faveur des entreprises de transport routier et ferroviaire confrontées à une hausse des prix du carburant

La Commission autorise une aide d'État luxembourgeoise de 54 millions d'euros

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État luxembourgeois de 54 millions d'euros visant à soutenir les entreprises de transport routier et de transport ferroviaire de marchandises confrontées à la hausse des prix du carburant en raison de la crise au Moyen-Orient.

Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient (ci-après l'«encadrement temporaire»), adopté par la Commission le 29 avril 2026.

Le régime luxembourgeois

Le Luxembourg a notifié à la Commission un régime d'un montant de 54 millions d'euros visant à soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans les secteurs du transport routier et du transport ferroviaire de marchandises. Ce régime vise à atténuer les effets de la hausse des prix du carburant découlant de la crise au Moyen-Orient.

Les aides seront versées sous la forme de subventions directes. Elles peuvent couvrir jusqu'à 70 % des surcoûts de carburant résultant de la crise au Moyen-Orient supportés entre le 1^er mars et le 31 décembre 2026.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques, sous certaines conditions, et des sections 1 et 2.2 de l'encadrement temporaire.

La Commission a constaté que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Plus précisément, les aides seront octroyées sur la base d'un régime doté d'un budget prévisionnel clair, et elles seront accordées pour soutenir temporairement le développement d'entreprises exerçant leurs activités dans les secteurs du transport routier et ferroviaire de marchandises. La Commission est parvenue à la conclusion que le régime est nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d'une activité économique et n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Sur cette base, la Commission a autorisé le régime d'aides luxembourgeois en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

Le 29 avril 2026, la Commission a adopté l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient pour permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Cet encadrement, temporaire et ciblé, vise à s'attaquer aux effets de la crise dans certains des secteurs de l'économie les plus exposés: l'agriculture, la pêche, les transports et les industries grandes consommatrices d'énergie. Il sera en place jusqu'au 31 décembre 2026. Pendant sa période d'application, la Commission examinera régulièrement son contenu, sa portée et sa durée, à la lumière de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et de la situation économique générale.

Si la transition vers une économie propre reste la solution à long terme pour protéger les entreprises de l'UE des effets des chocs énergétiques mondiaux, l'encadrement temporaire permet aux États membres d'agir immédiatement pour faire en sorte que la croissance des entreprises les plus exposées ne soit pas irrémédiablement entravée par la crise actuelle.

À cette fin, le soutien peut revêtir des formes différentes pour les entreprises présentes dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports, au nombre desquelles des aides fondées sur la consommation réelle, destinées à couvrir une partie des hausses de prix du carburant ou des engrais, et une approche simplifiée pour les petits montants d'aide.

L'encadrement temporaire comprend également une adaptation, également temporaire, de l'encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une industrie propre, permettant une flexibilité accrue et des intensités d'aide plus élevées pour faire face aux flambées des prix de l'électricité.

De plus amples informations sur l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient sont disponibles en ligne.

Pour en savoir plus

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.123838 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. La liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet figure dans le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News.