La Commission autorise une aide d'État espagnole de 54 millions d'euros en faveur d'entreprises agricoles confrontées à une hausse des prix du carburant

La Commission autorise une aide d'État espagnole d'un montant de 54 millions d'euros

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État espagnol d'un montant de 54 millions d'euros visant a soutenir les entreprises agricoles confrontées a la hausse des prix du carburant en raison de la crise au Moyen-Orient.

Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse a la crise au Moyen-Orient (le «METSAF» pour «Middle East Crisis Temporary State Aid Framework») adopté par la Commission le 29 avril 2026. Le régime couvre la hausse des prix du gazole de la fin mars a la fin juin et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2026.

Le régime espagnol

L'Espagne a notifié a la Commission un régime d'un montant de 54 millions d'euros visant a soutenir les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles. Le régime vise a atténuer les effets de la hausse des prix du carburant dans le secteur agricole.

L'aide sera versée sous la forme de subventions directes. Les entreprises peuvent recevoir 0,20 euro par litre de gazole acheté entre le 22 mars 2026 et le 30 juin 2026. L'aide peut couvrir jusqu'a 70 % des surcouts de carburant résultant de la crise au Moyen-Orient.

La Commission a apprécié le régime d'aides au regard des regles de l'UE en matiere d'aides d'État, et notamment de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «TFUE»), qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques a certaines conditions, ainsi que des sections 1 et 2.1 du METSAF.

La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans le METSAF. En particulier, les aides seront octroyées sur la base d'un régime doté d'un budget prévisionnel clair et elles viseront a soutenir temporairement le développement d'entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d'une activité économique et qu'il n'altérait pas les conditions des échanges dans une mesure contraire a l'intéret commun.

Sur cette base, la Commission a autorisé le régime espagnol en vertu des regles de l'UE en matiere d'aides d'État.

Contexte

Le 29 avril 2026, la Commission a adopté le METSAF afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Le METSAF est un encadrement ciblé et temporaire qui vise a lutter contre les effets de la crise dans certains des secteurs les plus exposés de l'économie: agriculture, peche, transports et industries a forte intensité énergétique. Il sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2026. Pendant toute la durée d'application de l'encadrement, la Commission examinera régulierement son contenu, sa portée et sa durée, a la lumiere de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et de la situation économique générale.

Si la transition vers une économie propre reste la solution a long terme pour protéger les entreprises de l'UE contre les chocs énergétiques mondiaux, le METSAF permet aux États membres d'agir immédiatement pour faire en sorte que la croissance des entreprises les plus exposées ne soit pas irrémédiablement entravée par la crise actuelle.

A cet effet, le soutien peut prendre différentes formes pour les entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture, de la peche et des transports. Il peut notamment s'agir d'aides fondées sur la consommation réelle pour couvrir une partie des hausses des prix du carburant ou des engrais et d'une approche simplifiée pour les petits montants d'aide.

Le METSAF comprend également une adaptation temporaire de l'encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une industrie propre (le «CISAF» pour «Clean Industrial Deal State Aid Framework») qui permet une plus grande souplesse et des intensités d'aide plus élevées pour faire face aux flambées des prix de l'électricité.

De plus amples informations sur le METSAF sont disponibles en ligne.

Pour en savoir plus

Les versions non confidentielles des décisions prises aujourd'hui seront publiées sous le numéro SA.122724 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré a la concurrence. La liste des dernieres décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet figure dans le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News.