La Commission autorise une aide d'État allemande d'un montant de 288 millions d'euros en faveur d'installations pionnières dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs

La Commission autorise une aide d'État allemande d'un montant de 288 millions d'euros

La Commission européenne a autorisé une aide d'État allemande de 288 millions d'euros pour soutenir la mise en place de deux nouvelles installations dans la chaîne d'approvisionnement des semi-conducteurs. L'aide consiste en une mesure de 222 millions d'euros en faveur de Carl Zeiss pour la construction d'une installation de fabrication d'équipements pour la production de semi-conducteurs à Oberkochen (Bade-Wurtemberg) et en une mesure de 66 millions d'euros en faveur de Zadient Materials Europe GmbH pour la création d'une installation de fabrication de matériaux de base pour semi-conducteurs à Bitterfeld (Saxe-Anhalt). Les mesures contribueront à renforcer la position et l'autonomie de l'UE dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs, conformément aux objectifs énoncés dans le règlement européen sur les puces et dans les orientations politiques de la Commission pour la période 2024-2029.

Aide en faveur de Carl Zeiss

L'Allemagne a notifié son intention de soutenir le projet «HNA@SCALE» de Zeiss, qui introduira et industrialisera la prochaine génération d'optiques EUV (extrême ultraviolet). Ces optiques sont nécessaires pour la prochaine génération de systèmes de lithographie EUV produits par la société néerlandaise ASML. La lithographie EUV est essentielle pour produire des puces de pointe, qui sont nécessaires dans des domaines clés tels que le calcul à haute performance et les systèmes de conduite autonome. L'aide prendra la forme d'une subvention directe de 222 millions d'euros.

Aide en faveur de Zadient

L'Allemagne a également notifié son intention de soutenir le projet d'investissement «Sic-Pro» de Zadient pour la construction d'une usine pionnière de carbure de silicium (SIC) ultra-pur destiné à être utilisé comme matériau de base pour les semi-conducteurs.

Ce projet prévoit un système circulaire dans lequel les gaz de procédé sont récupérés et réintroduits dans le cycle de production. Il s'agit d'un processus nouveau dans l'UE qui devrait favoriser une qualité élevée des matériaux, l'efficacité énergétique et la rentabilité à long terme. L'aide prendra la forme d'une subvention directe de 66 millions d'euros.

Dans le cadre de ces mesures, Zeiss et Zadient ont convenu:

• de faire en sorte que les projets aient une incidence élargie avec des effets positifs sur la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans l'UE en garantissant la sécurité de l'approvisionnement et en augmentant la main-d'œuvre qualifiée;
• de renforcer les collaborations avec les universités et les instituts de recherche;
• d'honorer les commandes sur une base prioritaire en cas de pénurie d'approvisionnement;
• de mettre au point des formations spécialisées pour accroître le vivier de travailleurs qualifiés et compétents;
• de partager avec l'Allemagne les bénéfices potentiels liés au projet au-delà des attentes actuelles.

L'appréciation de la Commission

La Commission a apprécié les mesures allemandes au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «TFUE»), qui permet aux États membres d'octroyer des aides pour faciliter le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions et sur la base des principes énoncés dans le règlement européen sur les puces.

La Commission a constaté ce qui suit:

• les mesures facilitent le développement des activités économiques en créant des capacités de fabrication de composants essentiels d'équipements de fabrication de semi-conducteurs et de matériaux de base pour la production de semi-conducteurs en Europe;
• il s'agit d'installations pionnières en Europe;
• l'aide a un effet incitatif, étant donné qu'en l'absence de soutien public, les entreprises réduiraient, reporteraient ou ne réaliseraient pas ces investissements en Europe;
• les mesures ont une incidence limitée sur la concurrence et les échanges dans l'Union. Elles sont nécessaires et appropriées pour garantir la résilience de la chaîne d'approvisionnement des semi-conducteurs en Europe. En outre, l'aide est proportionnée et limitée au minimum nécessaire sur la base d'un déficit de financement avéré;
• les mesures ont des effets positifs plus larges sur l'écosystème européen des semi-conducteurs et contribuent à renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'Europe. Les bénéficiaires collaboreront avec des jeunes pousses, des PME et des instituts de recherche. Zeiss et Zadient demandent également que leurs installations soient reconnues comme des «installations de production intégrées» au titre du règlement de l'UE sur les puces et elles s'engagent donc à respecter toutes les obligations liées à ce statut.

Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures allemandes en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

En novembre 2024, l'Allemagne a publié un appel à propositions pour des projets d'investissement innovants dans la chaîne de valeur européenne des semi-conducteurs. Les décisions prises aujourd'hui concernent les troisième et quatrième projets présélectionnés dans le cadre de cet appel.

Le 8 février 2022, la Commission a adopté sa communication intitulée «Action européenne sur les semi-conducteurs», laquelle fait partie d'un paquet législatif complet sur les semi-conducteurs qui comprend également le règlement européen sur les puces entré en vigueur le 21 septembre 2023.

Dans sa communication «Action européenne sur les semi-conducteurs», la Commission a rappelé combien il est important d'investir dans de nouvelles installations de production avancées dans le secteur des semi-conducteurs afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et la résilience de la chaîne d'approvisionnement de l'Union, tout en produisant des effets positifs importants sur l'ensemble de l'économie. La Commission a reconnu plusieurs facteurs pertinents pour une appréciation au cas par cas directement au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.

Les autorisations d'aujourd'hui sont les douzième et treizième décisions de la Commission fondées sur ces principes. Les mesures autorisées par le passé représentent des aides cumulées d'environ 13,9 milliards d'euros, fournies par différents États membres et soutenant la fabrication de différentes technologies et applications liées aux semi-conducteurs.

Pour en savoir plus

Les versions non confidentielles des décisions seront publiées sous les numéros SA.119615 (Carl Zeiss) et SA.119616 (Zadient) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. La liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet figure dans le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News.