Une meilleure résilience de l'eau en Europe grâce à une meilleure protection des eaux de surface et souterraines

Une meilleure résilience de l'eau en Europe grâce a une meilleure protection des eaux de surface et

La Commission se félicite de l'accord politique provisoire qui vient d'être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission visant àmettre àjour les listes de polluants de l'eau. Cette révision garantit que les listes de polluants de l'eau seront alignées sur les avis scientifiques les plus récents et que les nouvelles substances feront l'objet d'une surveillance et d'un contrôle plus strict dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Trois actes législatifs de l'UE seront adaptés en conséquence: la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive sur les eaux souterraines. Les nouvelles mesures rendront l'UE plus résiliente à l'égard de l'eau et constitueront une contribution importante à son ambition «zéro pollution».

Nouvelles substances ajoutées aux listes de polluants de l'eau

De nouvelles substances ayant des effets nocifs bien documentés sur l'environnement et la santé humaine seront ajoutées aux listes des polluants de l'eau. Il s'agit notamment:

• une nouvelle norme de qualité stricte à l'échelle de l'UE pour la somme de 25 PFAS («produits chimiques pour toujours») dans les eaux de surface, y compris l'acide trifluoroacétique (TFA);
• La même norme stricte pour la somme des 4 PFAS les plus nocifs dans les eaux souterraines. Une somme plus large de 20 PFAS, conformément à la directive sur l'eau potable, sera également surveillée dans les eaux souterraines, qui constituent la principale source d'eau potable dans de nombreux États membres;
• Une gamme de pesticides et de produits de dégradation des pesticides;
• Bisphénol A, plastifiant et composant d'emballages en plastique;
• Essais obligatoires sur l'effet des perturbateurs endocriniens;
• Certains produits pharmaceutiques utilisés comme analgésiques et anti-inflammatoires, ainsi que certains antibiotiques.

En outre, l'accord actualise les limites pour les polluants déjà inscrits sur les listes. En outre, six substances ne présentant plus de risque à l'échelle de l'UE sont déplacées vers les listes des polluants préoccupants au niveau national grâce aux mesures prises pour interdire ou restreindre leur utilisation, conformément aux données scientifiques les plus récentes.

Nouvelles mesures de simplification

Dans un esprit de simplification, l'accord introduit certaines dérogations à court terme au principe de non-détérioration de la qualité et de la quantité de l'eau. Les États membres pourront appliquer une procédure simplifiée sous certaines conditions, pour autant que la pollution n'augmente pas et ne compromette pas la protection de l'environnement ou de la santé.

L'accord réduit également la charge administrative pesant sur les États membres en rationalisant les exigences en matière de communication d'informations et en facilitant le partage des données de suivi entre les États membres et la Commission au moyen d'outils numériques. Les nouvelles règles renforcent également la coopération transfrontière, en garantissant des avertissements obligatoires en aval des bassins hydrographiques après les incidents.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement la nouvelle directive, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Les États membres devront ensuite mettre en œuvre ses exigences et transposer les modifications apportées aux trois directives concernées: Directive-cadre sur l'eau, directive sur les normes de qualité environnementale et directive sur les eaux souterraines, au plus tard le 22 décembre 2027.

Contexte

Le 26 octobre 2022, la Commission a adopté sa proposition de listes révisées de polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. La directive est un élément clé du pacte vert pour l'Europe et du plan d'action «zéro pollution».

La directive-cadre sur l'eau (DCE) met l'accent sur la protection et la gestion durable des ressources en eau. Elle impose aux États membres d'utiliser leurs plans de gestion de district hydrographique et leurs programmes de mesures pour protéger et, le cas échéant, restaurer les masses d'eau afin d'atteindre un bon état et de prévenir la détérioration. Un bon état signifie à la fois un bon état chimique et un bon état écologique.

La DCE est la législation primaire et est soutenue par deux directives dites «filles» sur la qualité et la quantité des eaux souterraines — la directive sur les eaux souterraines — et sur la qualité des eaux de surface — la directive sur les normes de qualité environnementale. Cette liste de substances prioritaires doit être réexaminée et mise à jour si nécessaire tous les six ans.

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