La Commission salue les recommandations du panel de citoyens européens consacré à la lutte contre la haine dans la société

Panel de citoyens européens

150 citoyens européens ont adressé 21 recommandations a la Commission européenne et aux autorités nationales visant a lutter contre la haine sous toutes ses formes et a promouvoir le respect mutuel lors de la derniere session du panel de citoyens européens consacré a la lutte contre la haine dans la société, qui s'est tenue du 17 au 19 mai a Bruxelles.

Toutes les formes de haine et d'intolérance sont incompatibles avec les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'état de droit et de respect des droits de l'homme, consacrées par le traité sur l'Union européenne. Ces derniers mois et ces dernieres années, les discours de haine et les crimes de haine ont fortement augmenté dans l'ensemble de l'UE, tant en ligne que hors ligne. Le 6 décembre 2023, la Commission européenne et le haut représentant ont adopté une communication conjointe intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine», qui incite a redoubler d'efforts pour lutter contre la haine, en renforçant l'action menée dans toute une série de politiques, notamment dans les domaines de la sécurité, du numérique, de l'éducation, de la culture et du sport.

La communication appelle spécifiquement a la création d'un espace paneuropéen de dialogue réunissant des citoyens de toute l'UE pour débattre de la maniere de surmonter la haine et les divisions afin de profiter de nos valeurs européennes communes que sont l'égalité et le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. Par l'intermédiaire du panel de citoyens européens consacré a la lutte contre la haine dans la société, la Commission a apporté une réponse immédiate a cet appel.

Depuis avril 2024, les citoyens se sont réunis pour discuter des causes profondes et des facteurs de la haine, ainsi que des moyens de les combattre, tant physiquement qu'en ligne.

Les contributions du panel et de la plateforme de participation des citoyens seront examinées par le college des commissaires et soutiendront les futurs travaux de la Commission européenne en matiere de lutte contre les discours et crimes de haine. Un événement de suivi sera organisé ultérieurement, dans le cadre duquel des responsables de la Commission feront rapport au panel sur la maniere dont ses recommandations auront été prises en considération.

Les recommandations finales encouragent la Commission a se concentrer en particulier sur les actions suivantes:

• Sensibilisation accrue concernant les mesures prises et existantes et les mesures correctives visant a lutter contre la haine grâce a une campagne publique
• Création d'une plateforme a l'échelle de l'UE qui combine les informations, les ressources et les mesures relatives a la haine ainsi que les systemes de soutien aux personnes touchées
• Carte européenne pour surfer en toute sécurité
• Formation a la tolérance (T4T)
• Renforcement des compétences sociales et émotionnelles des enfants et des jeunes pour prévenir la haine
• Éducation de toutes les générations pour toutes les nations sur la communication non violente
• Aide publicitaire contre la haine
• Fiabilité, faits et transparence: vérification et clarification du financement des informations
• L'Europe vous rencontre: médias participatifs pour les citoyens
• Lutter contre l'anonymat en ligne pour lutter contre la haine
• Une Europe, une définition: criminaliser les discours de haine
• Modération de l'IA: protéger les médias sociaux contre les discours de haine
• Éclatement de la bulle: promouvoir des perspectives divergentes sur les médias sociaux
• Contribution au retour a la notion de vie
• Création d'un comité de confiance indépendant
• A la recherche des citoyens: lutter contre les inégalités sociales face a la lutte contre la haine dans l'UE
• Office national de lutte contre la haine dans les États membres
• Protocole européen de réponse efficace pour les notifications de crimes de haine
• Diffusion d'une culture du débat dans les écoles grâce aux panels de citoyens
• Création de panels de citoyens européens pour les jeunes (16-25 ans) pour lutter contre la haine
• Développement des services civiques volontaires dans les communautés locales pour adultes

Contexte

Dans le cadre de la priorité de la présidente Ursula von der Leyen visant a mettre en place une démocratie européenne adaptée aux défis a venir, les panels de citoyens européens et les outils de mobilisation en ligne des citoyens font désormais partie intégrante de la vie démocratique dans l'UE et sont l'un des principaux acquis de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Ces panels permettent aux citoyens de faire entendre leur voix dans l'élaboration des politiques de l'UE.

Les crimes et les discours motivés par la haine sont illégaux en vertu du droit de l'Union (décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal). La Commission a mis en place une panoplie complete d'instruments d'action pour réagir aux discours et crimes de haine. En outre, la Commission européenne a adopté des stratégies spécifiques de l'UE, telles que la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien a la vie juive, un cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms, ainsi qu'un plan d'action de l'UE contre le racisme.

Les participants aux panels de citoyens européens sont recrutés au moyen d'outils permettant de générer de maniere aléatoire des numéros de téléphone mobile valides. Afin que les panels refletent la composition sociodémographique de l'Europe, le processus veille a ce que le recrutement soit représentatif de la diversité de l'UE. Un systeme de quotas garantit l'équilibre hommes-femmes et précise que les jeunes âgés de 16 a 25 ans doivent représenter un tiers du panel. Le niveau d'éducation, la situation géographique et la situation en matiere d'emploi constituent d'autres caractéristiques sociodémographiques a respecter.

Les citoyens collaborent par petits groupes de 10 a 15 personnes et lors de sessions plénieres. Une équipe de facilitation fournit un soutien, parallelement a un comité d'experts qui apportent une contribution supplémentaire. Sur la base des discussions, les citoyens formulent des recommandations que la Commission doit prendre en considération lorsqu'elle définit des politiques et des initiatives. La plateforme de participation des citoyens constitue un élément essentiel d'un nouvel écosysteme de participation citoyenne, répondant a un engagement pris dans le cadre de la communication sur le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Pour en savoir plus

Plateforme de participation des citoyens

Panel de citoyens européens consacré a la lutte contre la haine dans la société

Recommandations

Boîte a outils de la Commission en matiere de lutte contre les discours de haine et les crimes de haine

Communication conjointe intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine»

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