La Commission présente des orientations et des recommandations pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans la perspective de l'anniversaire de REPowerEU

Déploiement des énergies renouvelables dans la perspective de l'anniversaire de REPowerEU

Pres de deux ans apres l'adoption du plan REPowerEU, la Commission apporte aujourd'hui un soutien supplémentaire aux États membres afin d' accélérer encore le déploiement des énergies renouvelables et de réduire les importations de combustibles fossiles russes. La Commission a adopté une série de recommandations et de documents d'orientation nouveaux et actualisés afin d' améliorer et de rationaliser les procédures d'autorisation et les encheres pour les énergies renouvelables. Ces documents contribueront a la mise en ouvre du cadre de l'UE pour les énergies renouvelables en améliorant les conditions d'un déploiement rapide des énergies renouvelables produites localement. En stimulant la demande de technologies propres en Europe, cette initiative contribuera également a renforcer la compétitivité industrielle, a accroître la résilience du systeme énergétique et a mettre en ouvre le pacte vert pour l'Europe.

Procédures d'autorisation plus rapides et plus simples

Dans la recommandation actualisée relative a l'accélération des procédures d'octroi de permis et dans les orientations qui l'accompagnent, adoptée aujourd'hui, la Commission met en évidence les moyens d'améliorer les procédures de planification et d'octroi de permis pour les énergies renouvelables et les projets d'infrastructure connexes dans l'UE. Les orientations actualisées en matiere d'autorisation fournissent des exemples de bonnes pratiques en matiere de procédures d'octroi de permis plus rapides et plus simples, et soulignent l'importance de la numérisation et de la participation des communautés, des ressources humaines et des compétences; et décrit comment gérer au mieux les procédures de sélection des sites et les connexions au réseau.

La Commission a également adopté un autre document d'orientation sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables. En vertu de la directive révisée sur les énergies renouvelables, il s'agit de lieux ou le déploiement de projets dans le domaine des énergies renouvelables ne devrait pas avoir d'incidences notables sur l'environnement et ou les procédures nécessaires sont donc accélérées pour garantir le déploiement rapide de technologies spécifiques. Les éléments clés de la sélection de ces zones sont la disponibilité d'outils numériques de planification et de cartographie, ainsi que des données sur la capacité d'énergie renouvelable et sur l'incidence potentielle sur l'environnement. Dans ses orientations, la Commission souligne également le rôle d'une participation adéquate des parties prenantes et d'une consultation publique pour faciliter la désignation de ces zones d'accélération.

Amélioration de la conception des encheres

Les encheres jouent un rôle essentiel dans le déploiement des énergies renouvelables et, lorsqu'elles sont bien conçues, elles peuvent soutenir la croissance constante et durable de l'économie de l'UE. En définissant des éléments standard pour la conception des encheres pour les énergies renouvelables, la recommandation et les orientationsde la Commission rendront ces procédures plus harmonisées et plus efficaces, conformément au reglement pour une industrie «zéro net». La recommandation et le document d'orientation qui l'accompagne aujourd'hui aideront les États membres a concevoir des encheres qui tiennent compte d'objectifs tels que la qualité, la contribution a la résilience et la durabilité environnementale. L'utilisation de criteres autres que le prix permettra de récompenser les projets a plus forte valeur ajoutée. Il contribuera au développement de l'écosysteme européen de production de technologies «zéro net» et veillera a ce que les projets soient pleinement réalisés dans les délais. Cela garantira que la transition vers une énergie propre va de pair avec une base industrielle solide en Europe.

Afin de renforcer encore la visibilité et la prévisibilité pour les investisseurs tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables, la Commission a également mis a jour aujourd'hui la plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables, un systeme en ligne dans lequel les États membres publieront des informations de base sur leurs calendriers d'encheres. Ces informations devraient comprendre le calendrier et la fréquence des encheres, la capacité mise aux encheres, le budget prévu et les technologies éligibles, comme l'exige la directive sur les énergies renouvelables. La plateforme fournira aux entreprises un point d'information unique pour toutes les encheres pour les énergies renouvelables prévues dans l'ensemble de l'UE.

Contexte

Les énergies renouvelables sont un élément clé du plan de l'UE visant a atteindre la neutralité climatique d'ici a 2050. Il est essentiel pour le pacte vert pour l' Europe, ainsi que pour le plan REPowerEU visant a éliminer progressivement nos importations de combustibles fossiles russes. Dans le cadre de la directive révisée sur les énergies renouvelables, l'UE vise a atteindre une part de 45 % d'énergies renouvelables d'ici a 2030, avec un objectif minimal juridiquement contraignant d'au moins 42,5 %. L'accélération des énergies renouvelables est facilitée par une série d'instruments budgétaires et stratégiques de l'UE, y compris les chapitres REPowerEU des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et le reglement RTE-E révisé, qui soutient le développement de projets transfrontieres en matiere d'énergie propre, y compris les réseaux électriques en mer.

Dans le cadre de la transition vers une économie a zéro émission nette, la compétitivité de l'UE dépendra fortement de sa capacité a développer et a fabriquer sur son territoire les technologies propres qui rendent cette transition possible. Afin de veiller a ce que l'économie de l'UE soit bien équipée, la Commission a présenté le plan industriel du pacte vert et a notamment proposé le reglement pour une industrie «zéro net» et le reglement sur les matieres premieres critiques afin de soutenir la capacité de production nationale de technologies «zéro net» et l'approvisionnement en matieres nécessaires. En ce qui concerne en particulier les énergies renouvelables, des initiatives spécifiques ont récemment été prises pour assurer la compétitivité des industries européennes, notamment le plan d'action européen pour l'énergie éolienne et la charte européenne de l'éolien, ainsi que la charte solaire européenne.

Plus d'informations

Recommandation et orientations sur l'accélération des procédures d'autorisation

Orientations sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables

Recommandation et orientations sur la conception des encheres pour les énergies renouvelables

REPowerEU — Deux ans apres — Page web Progress

REPowerEU — Deux ans apres — Fiches d'information par pays

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