Questions et réponses — Normes révisées en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds

Normes révisées en matiere d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds

1. Comment la nouvelle législation de l'UE augmentera-t-elle le nombre de véhicules lourds a émission Nonee en Europe?

Les véhicules utilitaires lourds sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz a effet de serre (GES) du transport routier dans l'UE et représentent plus de 6 % des émissions totales de GES de l'UE.

Les normes révisées en matiere d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds seront essentielles pour réduire les émissions dans le secteur du transport routier et garantir l'offre croissante de nouveaux véhicules a émission Nonee sur le marché. Cela est essentiel pour permettre a l'UE de passer a une mobilité a émissions Nonees, d'atteindre ses objectifs climatiques a l'horizon 2030 et de parvenir a la neutralité climatique d'ici a 2050.

En fixant des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, l'UE fournit un signal clair et a long terme pour orienter les investissements dans des technologies innovantes a émissions Nonees et stimuler le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement.

Lesvéhicules a émission Nonee deviendront moins chers au fil du temps. Le signal clair que les normes donnent a l'industrie automobile accélérera donc l'adoption par le marché des véhicules a émission Nonee. Les économies d'échelle qui en découlent réduiront encore les couts initiaux des véhicules, les rendant plus abordables et plus attrayants pour les acheteurs potentiels.

Avec les normes d'émission de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, les politiques d'habilitation jouent un rôle majeur dans l'adoption de véhicules a émissions Nonees: les infrastructures seront renforcées grâce au reglement sur une infrastructure pour carburants alternatifs, qui garantit un nombre suffisant de stations de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogene ouvertes au public, et a la directive sur les énergies renouvelables, qui garantit que nous disposons d'un réseau électrique propre pour alimenter ces véhicules.

2. Quels sont les avantages pour les citoyens et l'industrie?

Les véhicules a émissions Nonees et plus économes en énergie auront des avantages évidents pour la qualité de l'air et la santé des Européens, et contribueront ainsi au plan d'action «zéro pollution». La réduction de la pollution atmosphérique se traduit directement par des avantages pour la santé et le bien-etre des citoyens, étant donné que le champ d'application des normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds couvre également les petits camions et autobus, qui sont principalement conduits dans les zones urbaines.

Les opérateurs et les usagers des transports verront leurs couts considérablement réduits. Le cout total de propriété pour les premiers utilisateurs d'un nouveau véhicule lourd réduira considérablement: avec des économies d'environ 9,000 EUR en moyenne pour un véhicule acheté en 2030 et de 41,000 EUR pour un véhicule acheté en 2040. En outre, le développement industriel modifie rapidement le secteur des véhicules utilitaires lourds. Les constructeurs européens de véhicules utilitaires lourds occupent actuellement une position de premier plan au niveau mondial. En mettant en place cette législation, l'industrie et les investisseurs de l'UE sauront ou investir dans des technologies innovantes a émissions Nonees et dans le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement. Ce cadre juridique commun et clair sera essentiel pour maintenir la primauté technologique de l'UE a l'avenir et soutenir l'emploi de travailleurs hautement qualifiés.

En outre, grâce a ces nouvelles normes en matiere de CO2, la demande de combustibles fossiles devrait diminuer d'environ 2 milliards de barils de pétrole entre 2031 et 2050, ce qui contribuera a l'indépendance énergétique de l'UE.

3. Quel est le champ d'application de la nouvelle législation de l'UE?

La nouvelle législation élargit le champ d'application actuel de maniere a couvrir presque tous les camions (y compris les véhicules professionnels, tels que les camions a ordures, les embouts ou les bétonnieres a partir de 2035), les autobus urbains et les autobus longue distance (de plus de 7,5 tonnes) ainsi que les remorques (un véhicule non motorisé tracté par un véhicule a moteur). En 2027, la Commission réexaminera également l'extension du champ d'application aux petits camions.

Dans le cadre du nouveau reglement, des objectifs ambitieux sont fixés pour réduire les émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 2019: 45 % a partir du 1 janvier 2030; 65 % a partir du 1 janvier 2035; 90 % a partir du 1 janvier 2040. En outre, 90 % des nouveaux autobus urbains dans l'UE devront etre a émissions Nonees a partir de 2030, et tous d'ici a 2035.

A partir de 2030, des objectifs spécifiques de réduction des émissions seront en place pour les remorques (7,5 %) et les semi-remorques (10 %) par rapport aux niveaux de 2025.

Il appartiendra aux constructeurs de décider des technologies qu'ils utilisent pour atteindre ces objectifs (par exemple, l'électrification, les piles a combustible a hydrogene ou l'hydrogene dans les véhicules a combustion interne), étant donné que la nouvelle législation est technologiquement neutre.

4. Quel sera le rôle des carburants renouvelables et bas carbone a l'avenir pour les véhicules utilitaires lourds?

Pour parvenir a la neutralité climatique, les carburants renouvelables destinés aux transports doivent etre plus largement disponibles dans l'UE, ce qui devrait etre encouragé de maniere appropriée. En priorité, ces carburants doivent etre mis a disposition en quantité suffisante pour les secteurs difficiles a réduire ou d'autres options de décarbonation ne sont actuellement pas disponibles, tels que l'aviation et le transport maritime, ainsi que pour le parc existant de véhicules, y compris les véhicules utilitaires lourds, compte tenu de leur longue durée de vie.

En 2027, la Commission examinera l'efficacité et l'impact du reglement. La Commission évaluera une éventuelle méthode d'immatriculation des véhicules utilitaires lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants_neutres en CO2, conformément a la législation de l'UE et aux objectifs de neutralité climatique, une méthode de détermination des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des nouveaux véhicules lourds, le rôle des carburants durables renouvelables dans la transition vers la neutralité climatique et le rôle d'un facteur de correction du carbone.

5. Quelle sera l'incidence de cette transformation du secteur automobile sur l'emploi?

Des normes plus strictes en matiere d'émissions de CO₂ devraient avoir des incidences positives nettes sur l'emploi dans l'ensemble de l'économie. La chaîne de valeur automobile se développera et de nouveaux emplois de qualité, par exemple dans la production de batteries, l'électronique et le secteur de l'énergie, seront créés. Pour ce faire, il faudra que les futurs salariés disposent de compétences nouvelles et améliorées. Dans le meme temps, en raison de la réduction de la production de véhicules a moteur a combustion interne et de leurs composants spécifiques, certaines pertes d'emplois seront enregistrées. Certains secteurs se réduiront, tandis que d'autres se développeront.

Les fournisseurs et les constructeurs automobiles peuvent etre amenés a adapter leur portefeuille de produits et de services et a reconvertir et perfectionner leurs salariés en conséquence afin de garantir une main-d'ouvre adaptée a l'ere de la mobilité a émissions Nonees. Il s'agit du troisieme pilier du plan industriel du pacte vert, et le soutien au développement des compétences, a la formation et a l'éducation constitue un défi et une opportunité communs. Les outils de financement de l'UE soutiendront la transition. Outre la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le Fonds social européen + (FSE +), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le mécanisme pour une transition juste (MTJ) y contribueront.

Cette initiative s'accompagne d'initiatives telles que lesdialogues sur la transition légere, dont l'objectif principal est d'aider l'industrie a mettre en place un modele économique adapté a une économie décarbonée, et de contribuer aux éléments constitutifs susceptibles de contribuer a une approche industrielle renforcée pour concrétiser le pacte vert pour l'Europe. Un dialogue consacré a une transition propre sur les transports et la mobilité a eu lieu le 8 avril 2024. La Commission poursuivra son dialogue avec l'industrie et les partenaires sociaux, et elle est prete a engager un débat approfondi avec les dirigeants et les colégislateurs de l'UE sur les principaux facteurs qui doivent etre abordés et a travailler ensemble sur ces facteurs avec toutes les parties prenantes.

6. Quelles sont les exemptions introduites par la nouvelle législation de l'UE?

L'introduction de nouvelles technologies est plus couteuse pour les petits fabricants que pour les plus grands, car ils peuvent tirer moins parti des économies d'échelle en raison de leurs volumes de production plus faibles. Par conséquent, les petits constructeurs immatriculant jusqu'a 100 véhicules sont exemptés du respect des exigences réglementaires. L'incidence d'une telle exemption sur l'environnement et le climat sera tres limitée, de sorte que la réalisation des objectifs fondamentaux n'est pas compromise.

En outre, une exemption des objectifs de_réduction du CO2 s'appliquera aux véhicules utilitaires lourds suivants:

• les véhicules utilisés a des fins minieres, agricoles et sylvicoles;
• véhicules conçus, construits ou immatriculés pour etre utilisés par les services armés et véhicules a chenilles
• les véhicules conçus et construits ou adaptés pour etre utilisés par la protection civile, les services de pompiers et les services responsables du maintien de l'ordre public ou des soins médicaux urgents;
• véhicules immatriculés en vue de leur utilisation par les services armés
• véhicules dont les émissions de CO₂ ne peuvent pas etre certifiées pour des raisons techniques, tels que les véhicules a usage spécial (tels que les véhicules blindés, les grues mobiles et les véhicules de transport de charges exceptionnelles), certains poids lourds ayant des configurations d'essieux particulieres, les petits camions jusqu'a 5 tonnes et les autobus jusqu'a 7,5 tonnes
• les véhicules professionnels, tels que les camions a ordures, jusqu'en 2034.