La Commission décaisse 1,5 milliard d'euros supplémentaires à titre de financement-relais en faveur de l'Ukraine

Financement-relais en faveur de l'Ukraine

La Commission a décaissé aujourd'hui la seconde tranche du financement-relais exceptionnel en faveur de l'Ukraine au titre de la facilité pour l'Ukraine, pour un montant de 1,5 milliard d'euros. Ce décaissement fait suite a l'évaluation positive, par la Commission, des conditions convenues en ce qui concerne les réformes politiques a mener dans les domaines de l'appareil judiciaire, de la lutte contre le blanchiment de capitaux, de la gestion des finances publiques, de l'environnement des entreprises et de l'agriculture, ainsi que des exigences en matiere de communication d'informations afin de garantir une utilisation transparente et efficace des fonds. Une condition préalable générale au soutien au titre de la facilité pour l'Ukraine est le respect de mécanismes démocratiques efficaces.

En mars, l'Union a décaissé la premiere tranche du financement-relais exceptionnel, soit 4,5 milliards d'euros. Avec le versement d'aujourd'hui, l'UE a décaissé, depuis l'entrée en vigueur de la facilité pour l'Ukraine le 1^er mars, 6 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine pour soutenir la stabilité macrofinanciere du pays. Le soutien total de l'UE a l'Ukraine et a sa population depuis février 2022 s'éleve désormais a 98,5 milliards d'euros.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «L'Ukraine porte un lourd fardeau sur ses épaules, pour nous tous. Grâce aux fonds supplémentaires que nous décaissons aujourd'hui, a hauteur de 1,5 milliard d'euros, l'Ukraine sera en mesure de maintenir en fonctionnement l'État et les services de base pour sa population, alors qu'elle riposte face a l'agresseur. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes afin d'assurer la mise en ouvre du plan pour l'Ukraine, au sujet duquel je m'attends a un accord rapide du Conseil, ce qui ouvrira la voie a des paiements réguliers et prévisibles au titre de la facilité pour l'Ukraine, dotée d'une enveloppe de 50 milliards d'euros. L'Europe reste unie dans son soutien indéfectible a l'Ukraine.»

Contexte

La nouvelle facilité pour l'Ukraine de l'UE, entrée en vigueur le 1^er mars, prévoit jusqu'a 50 milliards d'euros de financements stables, sous la forme de subventions et de prets, afin de soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation de l'Ukraine pour la période 2024-2027. Sur cette enveloppe, un montant maximal de 32 milliards d'euros de la facilité pour l'Ukraine est affecté a titre indicatif au soutien des réformes et des investissements exposés dans le plan pour l'Ukraine, étant entendu que les versements seront subordonnés a la mise en ouvre des indicateurs qui y sont définis. Pres de 7 milliards d'euros seront mobilisés pour le cadre d'investissement destiné a soutenir les investissements et a fournir un acces au financement, tandis qu'environ 5 milliards d'euros sont prévus pour l'assistance technique a l'appui des réformes et des mesures de soutien connexes. Enfin, 6 milliards d'euros sont affectés au financement-relais exceptionnel, montant que l'UE a déja décaissé. Le reglement établissant la facilité pour l'Ukraine permet a la Commission de fournir un financement-relais exceptionnel d'une durée maximale de six mois pour soutenir la stabilité macrofinanciere du pays. Un tel financement-relais est prévu dans le cas ou le plan pour l'Ukraine n'a pas encore été adopté. Le plan pour l'Ukraine est le plan du gouvernement ukrainien en matiere de réformes et d'investissements, qui servira de cadre aux paiements réguliers au titre de la facilité pour l'Ukraine.

A la suite de l'évaluation positive du plan pour l'Ukraine par la Commission le 15 avril, le Conseil dispose d'un mois pour confirmer cette évaluation. L'accord du Conseil ouvrira la voie a un préfinancement en faveur de l'Ukraine, suivi de versements réguliers au titre de la facilité pour l'Ukraine des la réalisation des réformes et des investissements prévus dans le plan pour l'Ukraine.

Pour en savoir plus

Commission Implementing Decision of 22.4.2024 on the release by the European Union of the second instalment of the exceptional bridge financing of the Ukraine Facility [Décision d'exécution de la Commission du 22.4.2024 relative au décaissement par l'Union européenne de la seconde tranche du financement-relais exceptionnel de la facilité pour l'Ukraine]

Annex to the Commission Implementing Decision on the release by the European Union of the second instalment of the exceptional bridge financing of the Ukraine Facility [Annexe de la décision d'exécution de la Commission du 22.4.2024 relative au décaissement par l'Union européenne de la seconde tranche du financement-relais exceptionnel de la facilité pour l'Ukraine]

Soutien de l'UE a l'Ukraine

Fiche d'information: Solidarité de l'UE avec l'Ukraine

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