Il ressort d'une enquête menée par la Commission et les autorités de protection des consommateurs que les influenceurs en ligne signalent rarement du contenu commercial

Résultats de l'analyse (opération «coup de balai») de publications sur les médias sociaux

Aujourd'hui, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de 22 États membres, de la Norvege et de l'Islande ont publié les résultats d'une analyse (opération «coup de balai») de publications d'influenceurs sur les réseaux sociaux. L'opération «coup de balai» a révélé que la quasi-totalité (97 %) de ces influenceurs publiait du contenu commercial, mais qu'un seul sur cinq le présentait systématiquement comme étant de la publicité. L'objectif de l'opération «coup de balai» était de vérifier si les influenceurs signalent leurs activités publicitaires comme l'exige le droit de l'Union en matiere de protection des consommateurs. Les publications de 576 influenceurs sur les principales plateformes de médias sociaux ont été analysées.

Conclusions de l'opération «coup de balai»

• 97 % ont publié des publications a contenu commercial, mais seulement 20 % ont systématiquement signalé qu'il s'agissait de publicité;
• 78 % des influenceurs dont les publications ont été analysées exerçaient une activité commerciale; toutefois, seuls 36 % étaient enregistrés en tant que professionnels au niveau national;
• 30 % n'ont fourni aucune coordonnée d'entreprise, telle que l'adresse électronique, la raison sociale, l'adresse postale ou le numéro d'enregistrement, dans leurs publications;
• 38 % n'ont pas utilisé les mentions de plateforme qui servent a signaler des contenus commerciaux, tels que le bouton «partenariat payant» sur Instagram; au contraire, ces influenceurs ont opté pour des formulations différentes, telles que «collaboration» (16 %), «partenariat» (15 %) ou une formulation générique grâce a la marque partenaire (11 %,);
• 40 % des influenceurs dont les publications ont été analysées ont rendu le signalement visible tout au long de la communication commerciale. 34 % des influenceurs ont rendu le signalement immédiatement visible sans qu'il soit nécessaire de passer par des étapes supplémentaires, comme par exemple en cliquant sur «Lire plus» ou en faisant défiler la page vers le bas;
• 40 % des influenceurs ont recommandé leurs propres produits, services ou marques. 60 % d'entre eux n'ont pas systématiquement, voire pas du tout, divulgué de publicité;
• 44 % des influenceurs disposaient de leur propre site web, qui pouvait servir de point de vente directe pour la majorité d'entre eux.

Prochaines étapes

A la suite de l'opération «coup de balai», il a été décidé de soumettre 358 influenceurs a une enquete plus approfondie. Les autorités nationales vont a présent les contacter pour leur demander de respecter les regles en vigueur. D'autres mesures répressives pourront etre prises si nécessaire, conformément aux procédures nationales.

La Commission analysera également les résultats de l'opération «coup de balai» a la lumiere des obligations juridiques des plateformes au titre du reglement sur les services numériques et prendra les mesures d'exécution nécessaires, le cas échéant.

Les pratiques commerciales problématiques illustrent l'importance de disposer d'une législation moderne et solide, propre a garantir l'équité numérique pour les consommateurs en ligne. Aussi les résultats de l'opération «coup de balai» alimenteront-ils également le bilan de qualité du droit de l'Union en matiere de protection des consommateurs au regard de l'équité numérique, lancé au printemps 2022 par la Commission européenne. L'objectif de ce bilan de qualité est d'évaluer les problemes auxquels les consommateurs sont confrontés sur les marchés numériques et de déterminer si la législation de l'UE en vigueur suffit pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs ou si des modifications ciblées seraient nécessaires pour mieux remédier a ces problemes.

Le bilan de qualité évalue la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive relative aux droits des consommateurs et la directive sur les clauses abusives dans les contrats. Il examine l'adéquation de ces directives en ce qui concerne le traitement des questions de protection des consommateurs telles que, entre autres, les interfaces trompeuses, les pratiques de personnalisation, le marketing d'influence, les annulations de contrats, la commercialisation d'articles virtuels ou l'utilisation addictive de produits numériques.

Contexte

Outre l'Islande et la Norvege, les États membres de l'UE suivants ont participé a l'opération «coup de balai»: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grece, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suede. La Direction générale de l'inspection économique belge, qui dispose d'une solide expertise dans le domaine du marketing d'influence, a joué un rôle tres actif dans la préparation de cette opération «coup de balai». 82 influenceurs comptaient plus de 1 million d'abonnés, 301 plus de 100 000 et 73 entre 5 000 et 100 000.

Plusieurs influenceurs étaient actifs sur différentes plateformes de médias sociaux: 572 publiaient sur Instagram, 334 sur TikTok, 224 sur YouTube, 202 sur Facebook, 82 sur X (anciennement Twitter), 52 sur Snapchat et 28 sur Twitch.

Les principaux secteurs d'activité concernés sont, par ordre décroissant, la mode, l'art de vivre, la beauté, l'alimentation, les voyages et le fitness/sport. 119 influenceurs ont été considérés comme promouvant des activités malsaines ou dangereuses, telles que la «malbouffe», la consommation de boissons alcoolisées, des traitements médicaux ou esthétiques, les jeux d'argent et de hasard ou des services financiers tels que le trading sur cryptomonnaies.

Le réseau de coopération en matiere de protection des consommateurs (CPC) est un réseau d'autorités nationales chargées de faire appliquer la législation de l'Union relative a la protection des consommateurs. Les autorités cooperent entre elles pour lutter contre les infractions au droit de la consommation ayant une incidence sur le marché unique. Les opérations «coup de balai» sont coordonnées par la Commission européenne et menées simultanément par les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation.

En 2023, la Commission européenne a lancé la plateforme d'informations juridiques pour les influenceurs, ou ces derniers peuvent trouver des informations pratiques sur le respect du droit de l'UE.

La législation de l'UE en matiere de protection des consommateurs prévoit que les communications commerciales doivent etre transparentes. Dans leurs publications, les influenceurs ne devraient pas induire les consommateurs en erreur par des informations fausses ou mensongeres sur les produits ou services promus qui relevent de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Toute promotion des produits ou services d'une marque dans une publication qui génere des revenus ou d'autres types d'avantages pour l'influenceur concerné doit etre signalée en tant qu'activité publicitaire.

En outre, les influenceurs qui vendent des produits ou des services pour leur propre compte ont les memes obligations légales que les magasins en ligne, telles que celle d'accorder aux consommateurs une garantie légale ou un droit de rétractation, comme l'exige la directive relative aux droits des consommateurs.

Le 17 février 2024, le reglement sur les services numériques entrera en vigueur dans l'ensemble de l'UE pour toutes les plateformes en ligne. Le reglement sur les services numériques harmonise les obligations applicables a toutes les plateformes en ligne dans l'UE afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de l'espace en ligne. En conséquence, les influenceurs qui téléchargent des contenus doivent déclarer si ces contenus contiennent des communications commerciales. En outre, les influenceurs ayant qualité de professionnels doivent fournir des informations pour garantir leur traçabilité avant d'utiliser une plateforme en ligne pour promouvoir ou proposer leurs produits ou services. Ces obligations s'appliquent déja aux premieres tres grandes plateformes en ligne désignées (telles que Instagram, TikTok, Youtube, Facebook, X et Snapchat, mentionnées ci-dessus). Les plateformes plus petites devront également respecter ces regles a partir du 17 février.

Enfin, en vertu de la directive «Services de médias audiovisuels», les influenceurs qui proposent des contenus audiovisuels et qui remplissent les criteres pour etre considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels doivent respecter des regles spécifiques relatives aux communications commerciales audiovisuelles, a l'incitation a la violence et a la haine et aux contenus préjudiciables pour les mineurs. Par exemple, les communications commerciales audiovisuelles des influenceurs doivent etre facilement reconnaissables et ne doivent pas porter atteinte a la santé ou a la sécurité; les contenus des influenceurs ne doivent pas exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs et ne doivent pas présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse.

Pour en savoir plus

Plateforme d'informations juridiques pour les influenceurs

Opérations «Coup de balai» précédentes

Réseau de coopération en matiere de protection des consommateurs

Reglement sur les services numériques

Directive «Services de médias audiovisuels»

Bilan de qualité sur l'équité numérique

Directive relative aux droits des consommateurs

Directive sur les pratiques commerciales déloyales

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