La Commission verse des paiements a DE, EL, IT, PT, SI et SK
La Commission a versé aujourd'hui des paiements a six États membres.
* L'Allemagne a reçu le premier paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le paiement s'éleve a 4 milliards d'euros. Le 15 septembre, l'Allemagne a présenté a la Commission la premiere demande de paiement d'un montant de 4 milliards d'euros au titre de la FRR, couvrant 28 jalons et 8 cibles. Le plan global pour la reprise et la résilience de l'Allemagne sera financé a hauteur de 28 milliards d'euros sous forme de subventions. Pour en savoir plus sur le plan allemand pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
La Commission a versé a la Grece le troisieme paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le paiement s'éleve a 3,64 milliards d'euros (1,69 milliard d'euros de soutien financier non remboursable et 1,95 milliard d'euros de prets, hors préfinancement). Les 16 mai et 22 novembre 2023, la Grece a présenté a la Commission la troisieme demande de paiement d'un soutien non remboursable et la troisieme demande de paiement de prets, couvrant 39 jalons et quatre cibles. Le plan global pour la reprise et la résilience de la Grece sera financé a hauteur de 35,95 milliards d'euros, dont 18,22 milliards d'euros de soutien non remboursable et 17,73 milliards d'euros de prets. Pour en savoir plus sur le plan grec pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
La Commission a également versé a l'Italie le quatrieme paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), d'un montant de 16,5 milliards d'euros sous forme de soutien financier non remboursable et de prets (hors préfinancement). Le 22 septembre 2023, l'Italie a présenté a la Commission la quatrieme demande de paiement d'un montant de 16,5 milliards d'euros au titre de la FRR, couvrant 21 jalons et 7 cibles. Le plan global pour la reprise et la résilience de l'Italie sera financé a hauteur de 194,4 milliards d'euros, dont 71,8 milliards d'euros sous forme de subventions et 122,6 milliards d'euros sous forme de prets. Pour en savoir plus sur le plan italien pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
Enfin, la Commission a également versé au Portugal les troisieme et quatrieme paiements cumulés au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), d'un montant de 2,46 milliards d'euros sous forme de soutien financier non remboursable et de prets (hors préfinancement). En octobre 2023, le Portugal a présenté a la Commission la troisieme demande de paiement pour les troisieme et quatrieme tranches de subventions (1,77 milliard d'euros et 0,82 milliard d'euros) et les troisieme et quatrieme tranches de prets (0,36 milliard d'euros et 0,22 milliard d'euros) au titre de la FRR, cette demande couvrant 47 jalons et cibles. Le 13 décembre, la Commission a adopté une évaluation préliminaire partiellement positive de la demande de paiement du Portugal, apres avoir constaté qu'un jalon et une cible concernant les réformes du secteur de la santé et un jalon lié a la réforme des professions réglementées n'avaient pas été atteints de maniere satisfaisante. La Commission a pris acte des mesures déja prises par le Portugal pour atteindre ces jalons et cette cible en suspens, bien qu'il reste encore beaucoup a faire. Les mesures a prendre dans le cadre de la procédure de «suspension des paiements» pour donner aux États membres un délai supplémentaire pour atteindre les jalons en suspens sont expliquées dans ce document «Questions et réponses». Le plan global pour la reprise et la résilience du Portugal sera financé a hauteur de 22,2 milliards d'euros sous forme de subventions et de prets. Pour en savoir plus sur le plan portugais pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
En outre, la Commission a versé a la Slovaquie le troisieme paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), d'un montant de 662 millions d'euros sous forme de soutien financier non remboursable (hors préfinancement). Le 25 septembre, la Slovaquie a présenté a la Commission la troisieme demande de paiement d'un montant de 662 millions d'euros au titre de la FRR, couvrant 21 jalons et six cibles. Le plan global pour la reprise et la résilience de la Slovaquie sera financé a hauteur de 6,4 milliards d'euros sous forme de subventions. Pour en savoir plus sur le plan slovaque pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
La Commission a également versé aujourd'hui a la Slovénie le deuxieme paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), d'un montant de 225,91 millions d'euros de soutien non remboursable (hors préfinancement) et de 310,09 millions d'euros de soutien remboursable. Le 15 septembre, la Slovénie a présenté a la Commission la deuxieme demande de paiement d'un montant de 536 millions d'euros au titre de la FRR, couvrant 43 jalons et trois cibles. Le plan global pour la reprise et la résilience de la Slovénie sera financé a hauteur de 1,61 milliard d'euros sous forme de subventions et de 1,07 milliard d'euros sous forme de prets. Pour en savoir plus sur le plan slovene pour la reprise et la résilience, cliquez ici.
Les paiements au titre de la FRR sont fondés sur les performances et subordonnés a la mise en ouvre, par l'Allemagne, la Grece, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, des investissements et des réformes décrits dans leurs plans pour la reprise et la résilience respectifs.
Prochaines étapes
Les montants versés aux États membres sont publiés dans le tableau de bord de la reprise et de la résilience, qui présente les progres accomplis dans la mise en ouvre de la FRR dans son ensemble et des différents plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Pour en savoir plus
Facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Questions et réponses: la facilité pour la reprise et la résilience
Site web «L'UE en tant qu'emprunteur»
* Mis a jour le 28.12.23 a 11:30
| Zařazeno | pá 05.01.2024 15:01:00 |
|---|---|
| Zdroj | Evropská komise fr |
| Originál | ec.europa.eu/commission/presscorner/api/documents?reference=IP/23/6827&language=fr |
| lang | fr |
| guid | /IP/23/6827/ |
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