La Commission et les États de l'AELE membres de l'EEE sont parvenus à un accord sur le mécanisme financier de l'EEE pour la période 2021-2028

Les États de l'AELE membres de l'EEE sont parvenus a un accord

La Commission et les États de l'AELE membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvege) sont parvenus a un accord au niveau des négociateurs sur le mécanisme financier de l'EEE pour la période 2021-2028. Le mécanisme financier définit la contribution des États de l'AELE membres de l'EEE a la réduction des disparités économiques et sociales dans l'EEE, en vue de favoriser un renforcement continu et équilibré des relations commerciales et économiques, et en complément des objectifs de la politique de cohésion de l'UE.

La Commission et la Norvege sont également parvenues a un accord supplémentaire au niveau des négociateurs sur un mécanisme financier de la Norvege parallele pour la meme période, lequel poursuit des objectifs similaires.

La Commission est également parvenue a des accords avec l'Islande et la Norvege sur la libéralisation temporaire de l'acces au marché de l'UE pour certains poissons et produits de la mer couvrant la meme période. Ces accords ont la forme de «protocoles additionnels» aux accords bilatéraux conclus de longue date avec ces deux pays.

Étapes suivantes

Toutes les parties vont maintenant traiter les textes adoptés conformément a leurs procédures respectives. Les colégislateurs de l'UE devront approuver le train de mesures.

Contexte

L'accord sur l'Espace économique européen (EEE), entré en vigueur le 1^er janvier 1994, réunit les États membres de l'UE et les trois États de l'AELE membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvege) au sein d'un marché unique, étendant ainsi les bénéfices du marché intérieur de l'UE a ces trois pays.

Les articles 115 et 116 de l'accord EEE visent a réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l'EEE afin de favoriser un renforcement continu et équilibré des relations commerciales et économiques. A cette fin, les États de l'AELE membres de l'EEE contribuent a un mécanisme financier.

Le mécanisme financier fait l'objet de négociations tous les sept ans et des accords spécifiques sur l'acces au marché pour les produits de la peche de l'Islande et de la Norvege sont également négociés pendant la meme période.

Pour en savoir plus

Accord EEE

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