Une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques, renforçant la portée mondiale de l'UE

Une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques, renforçant la portée mondiale de l'UE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication exposant une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques de l'UE: la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin (France), les Açores, Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne). De l'Atlantique aux Caraïbes, en passant par l'océan Indien et l'Amérique du Sud, les régions ultrapériphériques constituent une partie unique de l'UE: riche en biodiversité, innovation, culture et d'importance stratégique, incarnant la présence mondiale, la force maritime et la diversité de l'Europe.

La présidente von der Leyen a déclaré: «Nos régions ultrapériphériques ont des identités fortes, des atouts uniques et des positions géographiques qui projettent l'Europe aux quatre coins du monde. Mais leurs réalités locales et leurs contraintes spécifiques doivent être mieux prises en compte. C'est l'essence de la stratégie et du paquet réglementaire que nous présentons aujourd'hui. Nous adaptons nos règles afin de libérer le potentiel de ces régions et de faire de leur caractère unique une force pour elles et pour l'ensemble de l'Europe.»

La nouvelle stratégie souligne l'engagement fort et durable de la Commission à faire en sorte que les régions ultrapériphériques puissent réaliser pleinement leur potentiel, avec un soutien accru, une plus grande résilience et des possibilités plus équitables pour leurs populations.

La communication s'accompagne d'un paquet réglementaire proposant des adaptations ciblées de la législation de l'UE afin de mieux refléter les réalités et les contraintes uniques des régions ultrapériphériques. Les propositions sont adaptées aux besoins des régions concernées et couvrent des domaines tels que l'agriculture, la sylviculture, la pêche, les migrations et la fiscalité. Le paquet réglementaire est conçu comme une première étape dans un processus continu, et la Commission continuera à travailler dans tous les domaines d'action afin de veiller à ce que les contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques soient prises en compte plus systématiquement dans la législation et les politiques de l'UE.

Relever les défis des régions ultrapériphériques et exploiter leurs possibilités

La nouvelle stratégie définit une approche ambitieuse dans l'ensemble des politiques de l'UE pour soutenir ces régions, stimuler leur développement socio-économique et aider leurs citoyens à tirer le meilleur parti des atouts uniques de leurs régions et de leur importance géostratégique. Il s'articule autour de quatre objectifs clés:

• Exploiter le potentiel géostratégique et renforcer l'intégration régionale: mieux aligner les politiques intérieures et extérieures de l'UE afin d'approfondir la coopération avec les pays voisins tout en stimulant le commerce, la connectivité, la sécurité, la défense et la sûreté maritime.
• Accroître la compétitivité et l'accès au marché unique: Soutenir la spécialisation intelligente dans les domaines où les régions ultrapériphériques présentent des avantages concurrentiels évidents, tels que l'économie bleue, les énergies renouvelables, la biotechnologie, la recherche et l'espace. La stratégie contribuera également à améliorer la connectivité grâce à des réseaux aériens et maritimes plus solides.
• Améliorer la résilience et la préparation: Améliorer l'adaptation au changement climatique et relever les défis environnementaux, y compris l'afflux de sargasses, tout en protégeant mieux la biodiversité. La stratégie renforcera également la réaction aux catastrophes, soutiendra l'autonomie énergétique, protégera les infrastructures critiques telles que les ports et les câbles sous-marins, et renforcera la sécurité alimentaire et l'autosuffisance grâce à l'agriculture et à la pêche.
• Promouvoir l'équité sociale et soutenir les personnes: Favoriser l'emploi, l'accès à l'éducation et l'inclusion sociale, réduire la pauvreté, améliorer l'accès à un logement abordable, à l'eau potable et aux soins de santé, tout en soutenant le droit des personnes à rester chez elles, en particulier pour les jeunes.

Parallèlement aux mesures ciblées incluses dans le paquet réglementaire, les travaux se poursuivront afin de rendre le soutien de l'UE plus adapté aux besoins des régions ultrapériphériques et plus cohérent dans l'ensemble. Par exemple, la proposition de la Commission visant à réviser le système d'échange de quotas d'émission de l'UE comprend plusieurs dispositions importantes pour ces régions, en tenant compte de leurs contraintes géographiques et de la nécessité de préserver la continuité territoriale, la connectivité et l'accès aux services essentiels.

La proposition de loi sur les marchés publics présentée par la Commission permettra également d'adapter certaines règles en matière de marchés publics aux spécificités des régions ultrapériphériques. De même, la future législation européenne sur les produits devrait permettre des ajustements ciblés des exigences relatives aux produits lorsque celles-ci sont nécessaires, proportionnées et justifiées par les conditions locales, conformément au droit primaire de l'UE. La poursuite des travaux sur la législation sectorielle de l'UE applicable aux régions ultrapériphériques offrira des possibilités supplémentaires de recenser, d'évaluer et, le cas échéant, de traiter les problèmes qui touchent ces régions.

Un engagement stratégique continu avec les régions ultrapériphériques

La Commission tiendra compte plus systématiquement de la situation spécifique des régions ultrapériphériques lors de la préparation des futures initiatives. La stratégie vise à favoriser un partenariat solide entre ces régions, leurs États membres et la Commission, notamment au moyen d'un dialogue structuré annuel et d'un portail spécifique. En outre, un nouveau projet pour la jeunesse continuera de donner aux jeunes locaux les moyens d'agir en tant qu'acteurs actifs du changement.

La stratégie vise également à renforcer les capacités administratives et techniques des régions ultrapériphériques, afin qu'elles puissent tirer pleinement parti des politiques, fonds et programmes de l'UE. Un outil de conseil remanié continuera de fournir des services et un soutien adaptés aux parties prenantes locales en ce qui concerne les programmes, les instruments de financement et d'autres outils de l'UE.

Prochaines étapes

La stratégie sera mise en œuvre dans le cadre des politiques sectorielles de l'UE. Parallèlement, le paquet réglementaire sera soumis au Conseil pour accord par les États membres après consultation du Parlement européen.

Contexte

Les neuf régions ultrapériphériques de l'UE sont ses territoires les plus reculés. Situés dans les océans Atlantique et Indien, dans le bassin des Caraïbes et en Amérique du Sud, ils étendent la présence de l'UE sur trois continents et jouent un rôle géostratégique clé dans un contexte mondial en rapide évolution. Dans le même temps, ils sont confrontés à des contraintes spécifiques et permanentes. Leurs atouts uniques peuvent être de puissants moteurs de compétitivité et de prospérité, au profit de leurs citoyens.

Les régions ultrapériphériques bénéficient d'un statut particulier en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 349). Cet article prévoit des mesures spécifiques pour les soutenir, y compris l'application sur mesure de la législation et des politiques de l'UE, ainsi qu'un accès adapté aux fonds et programmes de l'UE. Il constitue la base juridique du paquet réglementaire.

La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034 établit de nouveaux plans de partenariat nationaux et régionaux pour la gestion des fonds de l'UE. La France, le Portugal et l'Espagne sont tenus d'inclure des mesures spécifiques pour leurs régions ultrapériphériques dans leurs plans.

Pour plus d'informations

Fiche d'information

Communication

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Nouveau portail des régions ultrapériphériques

Document de travail des services de la Commission

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