Actualités quotidiennes 08 / 09 / 2026

Actualités quotidiennes 08 / 09 / 2026

La Commission propose 1,1 million d'euros au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l'industrie papetière en Finlande

La Commission européenne a proposé de mobiliser 1,1 million d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) pour soutenir 351 travailleurs finlandais licenciés par quatre fabricants de papier: Metsä Group, Stora Enso, UPM Communication Papers et SAPPI.

Le FEM contribue à renforcer le dynamisme et la compétitivité de l'économie européenne en améliorant les compétences et l'employabilité des travailleurs licenciés. Depuis 2007, le FEM a été mobilisé dans 192 cas, allouant 737 millions d'euros pour venir en aide à plus de 185 000 personnes dans 20 États membres. Ce financement complète les mesures nationales actives du marché du travail.

L'industrie papetière a été confrontée à d'importants défis ces dernières années, la demande ayant chuté en raison de la numérisation. En Finlande, le secteur a également été touché par la fermeture de la frontière avec la Russie et l'arrêt des importations de bois à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La proposition présentée aujourd'hui soutiendra les travailleurs licenciés au moyen de mesures telles que l'aide à la recherche d'emploi et l'orientation professionnelle, y compris un projet pilote fondé sur l'IA visant à recenser les besoins de recrutement et les exigences en matière de compétences sur le marché du travail touché et à améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Il financera également la formation à de nouvelles compétences professionnelles et transférables, des incitations à l'embauche, des allocations de mobilité, un soutien financier à la création d'entreprises et des allocations pendant la phase de création.

Le coût total du train de mesures est estimé à 1,8 million d'euros, dont 60 % (1,1 million d'euros) seront couverts par la Commission et 40 % (735 000 euros) par les régions pour l'emploi de Carélie du Sud et de Lohja-Karkkila, les services publics locaux de l'emploi.

La Finlande a commencé à soutenir les travailleurs concernés en janvier 2026 et le FEM peut rembourser ces coûts rétroactivement.

De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse.

(Pour plus d'informations: Eva Hrncirova - Tél.: +32 2 298 84 33; Eirini Zarkadoula - Tél.: +32 2 295 70 65)

La Commission lance une nouvelle approche stratégique pour stimuler la recherche, l'innovation, le déploiement et l'adoption dans le secteur agroalimentaire européen

La Commission européenne a adopté une communication intitulée «Une nouvelle approche stratégique de la recherche et de l'innovation pour une agriculture, une sylviculture, des zones rurales et des systèmes alimentaires compétitifs et résilients». Le présent document rassemble deux cadres étroitement liés, AgRI 2040 et Food 2040, afin d'orienter la recherche, l'innovation, le déploiement et l'adoption futurs dans l'ensemble du secteur agroalimentaire.

La communication met davantage l'accent sur les défis, les besoins et l'impact réel des utilisateurs sur le terrain en rassemblant les utilisateurs finaux, les chercheurs et les entreprises pour cocréer, tester et démontrer des solutions dans des contextes réels, tout en garantissant la sécurité alimentaire. Cela aidera également les startups, les scaleups et les petites et moyennes entreprises à rapprocher les innovations prometteuses du marché. 

Le renforcement de la compétitivité nécessite l'adoption d'une perspective de chaîne de valeur complète qui renforce le parcours d'innovation des start-up et des entreprises en expansion de l'UE, de la recherche au marché. Afin de soutenir l'innovation ascendante, la Commission encouragera les initiatives qui valident les connaissances traditionnelles et les solutions dirigées par des praticiens, tout en engageant les agriculteurs à tester les innovations dans différentes régions.

L'approche stratégique contribue à la réalisation des objectifs de la vision pour l'agriculture et l'alimentation , de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up et de la stratégie européenne pour les sciences de la vie. Il complète la stratégie de l'UE en faveur de la bioéconomie en soutenant l'innovation et la création de valeur durable.

De plus amples informations sur la nouvelle approche stratégique de la recherche et de l'innovation sont disponibles en ligne.

(Pour plus d'informations: Louise Bogey – Tél. : +32 229-69776; Bridget Moylan – Tél.: +32 229-82844)

la Commission autorise une aide d'État allemande de 400 millions d'euros pour renforcer la résilience de l'approvisionnement en insuline

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure allemande d'un montant de 400 millions d'euros en faveur de Sanofi-Aventis Deutschland GmbH (ci-après «Sanofi») afin de renforcer la résilience de l'approvisionnement en insuline humaine et en analogues de l'insuline (ci-après les «insulines»). En vertu de cette mesure, l'Allemagne versera à Sanofi une compensation de service public pour la fourniture d'un service d'intérêt économique général (ci-après dénommé «SIEG»).

Dans le cadre de ses obligations de service public, Sanofi construira une nouvelle usine d'insuline sur son site de l'Industriepark Frankfurt-Höchst d'ici au 31 décembre 2032, assurera une production annuelle d'au moins 1,1 tonne d'insulines sur le site et stockera 1 tonne de principes pharmaceutiques actifs d'insuline jusqu'au 31 décembre 2042, et donnera la priorité aux marchés de l'Espace économique européen (EEE) en cas de pénurie d'insuline.

Sans bénéficier de l'aide en question, Sanofi fermerait son site allemand. Cela réduirait la sécurité de l'approvisionnement en insulines sur les marchés de l'EEE, étant donné qu'aucun site de production ne resterait en Allemagne et qu'un seul site de production resterait dans l'EEE. Étant donné que certains produits, tels que l'insuline humaine, ne seraient plus produits dans l'EEE, les marchés européens seraient dépendants des importations en provenance de pays tiers.

La Commission a estimé que le SIEG confié à Sanofi était authentique et que l'Allemagne avait dûment pris en considération les besoins de service public. En outre, la compensation n'excède pas les coûts nets de la fourniture de l'obligation de service public, et le mandat contient des dispositions visant à éviter et à recouvrer toute surcompensation. Enfin, le mandat est conforme aux règles de l'UE en matière de marchés publics.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure allemande en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée d'une transition propre, juste et compétitive, a déclaré à ce propos: «La décision d'aujourd'hui constitue une étape importante vers la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques dans l'UE. En reconnaissant ce service d'intérêt économique général, à la lumière des objectifs de la loi sur les médicaments critiques, nous créons les conditions propices à un accès fiable aux médicaments essentiels, tels que les insulines, et à une plus grande résilience de nos systèmes de santé, tout en veillant à ce que le soutien public reste ciblé et proportionné.»

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations: Ricardo Cardoso – Tél.: +32 2 298 01 00; Luuk de Klein – Tél.: +32 2 299 47 74)

la Commission estime que le soutien belge aux associations flamandes de gestion des terres ne constitue pas une aide d'État

La Commission européenne a conclu que le financement public accordé à trois associations flamandes de gestion des terres entre 2003 et 2017 ne constituait pas une aide d'État.

En juin 2024, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le financement public accordé aux trois associations constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par l'Association flamande pour l'égalité des droits en matière de gestion de la nature (Vlaamse Vereniging Gelijkberechtiging Natuurbeheer), alléguant que la Région flamande et les municipalités flamandes avaient octroyé une aide d'État illégale à trois associations de gestion foncière.

Entre 2003 et 2017, Natuurpunt Beheer, Durme et Limburgs Landschap ont bénéficié d'un financement public pour l'acquisition de terres propices à la conservation de la nature en Flandre, qui ont ensuite été aménagées, transformées et gérées en réserves naturelles. Les trois bénéficiaires sont des organisations à but non lucratif.

À l'issue de l'enquête approfondie, la Commission a conclu que, étant donné que les activités de conservation et d'information de la nature et les activités d'éducation ne sont pas des activités économiques, les financements publics octroyés dans le cadre de leur soutien ne constituent pas des aides d'État. En ce qui concerne les activités secondaires des associations de gestion des terres, la Commission a conclu que des activités telles que la coupe du bois ou la production de foin et de viande étaient indissociablement liées à la conservation de la nature et n'étaient donc pas économiques, de sorte qu'elles n'étaient pas soumises aux règles en matière d'aides d'État. D'autres activités, telles que les services de cafétéria ou la vente de livres, ont été menées à une échelle limitée et uniquement sur les marchés locaux. En tant que telles, elles n'étaient pas susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges, ce qui signifie qu'elles ne constituent pas des aides d'État.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.36303 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Les nouvelles publications des décisions en matière d'aides d'État sur l'internet et au Journal officiel figurent dans le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News.

(Pour plus d'informations: Ricardo Cardoso – Tél.: +32 2 298 01 00; Luuk de Klein – Tél.: +32 2 299 47 74)

La Commission autorise l'acquisition de l'immeuble logistique de Hambourg par PLD et NBIM

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition du contrôle en commun d'un immeuble logistique à Hambourg appartenant actuellement à Grundbesitz Spectrum GmbH & Co. KG. (Allemagne) par Prologis, L.P. (ci-après «PLD») des États-Unis et NBIM Nerva S.à r.l. (ci-après «NBIM») de la Norvège.

La transaction porte principalement sur l'exploitation et la gestion de biens immobiliers industriels.

La Commission a conclu que l'opération notifiée ne poserait pas de problèmes de concurrence, compte tenu de la position limitée des entreprises sur le marché résultant de l'opération envisagée. L'opération notifiée a été examinée dans le cadre de la procédure simplifiée d'examen des concentrations.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.12502.

(Pour plus d'informations: Ricardo Cardoso – Tél.: +32 2 298 01 00; Sara Simonini – Tél.: +32 2 298 33 67)

Ordres du jour provisoires des prochaines réunions de la Commission

Notez que ces éléments peuvent faire l'objet de modifications.

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