L'UE reçoit 1,4 milliard d'euros de recettes provenant d'avoirs russes immobilisés qui seront utilisés pour soutenir l'Ukraine

1,4 milliard d'euros provenant d'avoirs russes immobilisés à utiliser pour soutenir l'Ukraine

Le 3 août, l'Union européenne a reçu 1,4 milliard d'euros de bénéfices exceptionnels générés par les intérêts sur les soldes de trésorerie provenant des actifs immobilisés de la Banque centrale de Russie (CBR) détenus par les dépositaires centraux de titres (CSD). La réception de ce montant marque le cinquième transfert de ce type, à la suite d'une quatrième tranche livrée en mars 2026. Il couvre les recettes accumulées au cours du premier semestre de 2026. Depuis leur immobilisation, les actifs russes ont généré un total de 8 milliards d'euros de bénéfices exceptionnels.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La Russie doit payer pour les destructions qu'elle a causées. Et nous utilisons le produit des avoirs russes immobilisés pour nous assurer qu'il le fait. Nous mettons 1,4 milliard d'euros supplémentaires à la disposition de l'Ukraine. Cela soutiendra la résistance continue de l'Ukraine contre la guerre illégale menée par la Russie.»

Ces fonds proviennent d'actifs de la RBC immobilisés en vertu des sanctions de l'UE imposées en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Bien que les actifs eux-mêmes restent immobilisés, les intérêts sur les soldes de trésorerie n'appartiennent pas à la Russie et, sur proposition de la Commission et du haut représentant, le Conseil a décidé que ces bénéfices nets devraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'engagement continu de l'UE à rester aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.

95 % des recettes serviront à soutenir l'Ukraine par l'intermédiaire du mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine (ULCM) et 5 % par l'intermédiaire de la facilité européenne pour la paix (FEP). L'ULCM fournit un soutien non remboursable pour aider l'Ukraine à rembourser le prêt d'assistance macrofinancière de l'UE décaissé tout au long de 2025, ainsi que les prêts accordés par les prêteurs bilatéraux du G7 dans le cadre de l'initiative du G7 intitulée «Extraordinary Revenue Acceleration (ERA) Loans». Le soutien total au titre des prêts de l'EER s'élève à 45 milliards d'euros. D'autre part, la FEP aide l'Ukraine à répondre à ses besoins militaires et de défense pressants.

Contexte

En réponse à l'invasion brutale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne et ses États membres ont adopté plusieurs trains de mesures restrictives (sanctions) à l'encontre de la Russie.

Dans le cadre de ces sanctions, les avoirs de la CBR détenus dans l'UE ont été immobilisés. L'interdiction des transactions portant sur les actifs et les réserves du CBR et de ses entités affiliées a entraîné l'accumulation de liquidités et de dépôts dans les bilans des DCT provenant d'instruments financiers arrivant à échéance, générant des recettes extraordinaires.

À la suite de propositions de la Commission et du haut représentant, en février 2024, le Conseil a décidé que les dépositaires centraux de titres détenant plus d'un million d'euros d'actifs et de réserves de la Banque centrale de Russie, immobilisés à la suite des sanctions de l'UE, devaient mettre de côté les soldes de trésorerie extraordinaires accumulés en raison de ces sanctions et ne pouvaient pas céder les recettes nettes générées par ces actifs.

Sur la base de nouvelles propositions présentées par la Commission et le haut représentant en mars, le Conseil a adopté, le 21 mai 2024, un ensemble d'actes juridiques permettant l'utilisation de ces bénéfices nets au profit de l'Ukraine.

En décembre 2025, le Conseil a décidé d'interdire les transferts d'actifs immobilisés de RBC vers la Russie d'une manière plus durable, sur la base du règlement 2025/2600, qui utilise l'article 122 du TFUE comme base juridique.

Pour plus d'informations

Premier transfert de bénéfices exceptionnels

Deuxième transfert de bénéfices exceptionnels

Troisième transfert de bénéfices exceptionnels

Quatrième transfert de bénéfices exceptionnels

Mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine (UCLM)

Facilité européenne pour la paix

Règlement 2025/2600 relatif à des mesures d'urgence en faveur de l'Ukraine

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