La Commission donne son feu vert à la cinquième demande de paiement de 225 millions d'euros présentée par la Belgique au titre de NextGenerationEU

La Commission donne son feu vert à la cinquième demande de paiement de 225 millions d'euros présentée par la Belgique au titre de NextGenerationEU

Aujourd'hui, la Commission européenne a évalué positivement la cinquième demande de paiement de la Belgique, d'un montant de 225 millions d'euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pièce maîtresse de NextGenerationEU.

Il s'agit d'une étape importante dans la mise en œuvre des réformes et des investissements liés à cette demande de paiement, dans les domaines de la transition propre et numérique, de la mobilité, de l'éducation et de la formation, de la politique du marché du travail et de la biotechnologie.

La Commission a constaté que la Belgique avait atteint de manière satisfaisante 7 jalons et 12 cibles fixés dans la décision d'exécution du Conseil.

Parmi les mesures phares de la présente demande de paiement figurent:

• Déploiement de bus à faibles émissions dans les régions belges en accélérant le remplacement des anciennes flottes diesel en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles par des véhicules électriques et hybrides plus propres. Cette initiative soutient la décarbonation des transports publics, contribue à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines et contribue aux objectifs climatiques régionaux et nationaux, tout en investissant dans les infrastructures de recharge nécessaires à la modernisation du réseau d'autobus.
• Réformer la taxe de circulation des véhicules en Wallonie dans le but de la rendre plus équitable et mieux alignée sur les priorités sociales et environnementales. La réforme prévoit des réductions de la charge fiscale pour certaines catégories de ménages, y compris les familles nombreuses et les familles monoparentales, ainsi que pour les propriétaires de véhicules neutres en carbone, entre autres.
• Améliorer l'efficacité énergétique des logements par la rénovation en soutenant des travaux tels que l'isolation des toits et des murs, le remplacement des fenêtres et la modernisation du système de chauffage. Au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette initiative contribue à réduire les factures énergétiques des ménages, à lutter contre la précarité énergétique, à améliorer le confort intérieur et à accroître la qualité et la résilience globales du parc immobilier.

Prochaines étapes

La Commission a transmis son évaluation préliminaire du respect par la Belgique des jalons et cibles requis pour ce paiement au comité économique et financier (CEF), qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. Le paiement à la Belgique peut avoir lieu à la suite de l'avis du CEF et de l'adoption ultérieure d'une décision de paiement par la Commission.

Contexte

La Belgique a présenté sa demande de paiement le 17 avril 2026. Le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique comprend un large éventail de mesures d'investissement et de réforme visant à soutenir des objectifs propres, numériques et sociaux, tels que la rénovation de logements privés, de logements sociaux et de bâtiments publics, la numérisation des administrations publiques, les investissements dans les transports publics, la conduite électrique et les infrastructures pour vélos, ainsi que la construction et l'équipement de centres de formation. Le plan est financé par 5 milliards d'euros de subventions et 230 millions d'euros de prêts au titre de la FRR.

La demande de paiement présentée aujourd'hui porterait les fonds versés à la Belgique au titre de la FRR à 3,86 milliards d'euros. Cela correspond à 73 % de l'ensemble des fonds inclus dans le plan belge pour la reprise et la résilience, 67,6 % de l'ensemble des jalons et cibles du plan étant désormais atteints.

En vue de la clôture de la facilité à la fin de 2026, les États membres doivent mettre en œuvre tous les jalons et cibles restant à atteindre au plus tard le 31 août 2026 et soumettre leurs demandes de paiement final au plus tard à la fin du mois de septembre 2026.

Pour plus d'informations

Évaluation préliminaire par la Commission de la cinquième demande de paiement de la Belgique

Questions et réponses sur le processus de demande de paiement au titre de la FRR

Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

Facilité pour la reprise et la résilience

Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Carte du projet de la facilité pour la reprise et la résilience

Tableau de bord de la reprise et de la résilience

L'UE en tant qu'emprunteur