La Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Warner par Paramount

La Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Warner par Paramount

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Warner Bros. Discovery («Warner») par Paramount Skydance Corporation («Paramount»). L'autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Paramount.

Paramount et Warner sont toutes deux spécialisées dans la production et la distribution de contenus de divertissement cinématographiques et audiovisuels, tels que des films et des séries télévisées. Selon ces entreprises, l'opération permettra à Paramount de mieux faire face à la concurrence dans le secteur du divertissement, qui est en pleine mutation et se développe rapidement dans la diffusion en continu.

L'enquête de la Commission

La Commission a examiné l'incidence de l'opération sur les marchés nationaux et l'Espace économique européen (EEE) concernant: la production de films dont la sortie est prévue en salles, la distribution de ces films, la production de contenus audiovisuels et l'octroi de licences, la fourniture en gros de chaînes de télévision et la fourniture au détail de services audiovisuels.

La Commission a constaté qu'au niveau de la production cinématographique, il restait suffisamment de studios de cinéma concurrents dans l'EEE, comme les autres grands studios américains - Disney, NBC Universal («Universal») et Sony, les studios américains plus petits - Amazon MGM, A24 et Lionsgate, ainsi que les studios européens.

Toutefois, au niveau de la distribution cinématographique, la Commission a constaté qu'à la suite de l'opération, il y aura une forte concentration et une transparence accrue dans les pays de l'EEE où Paramount dispose d'un partenariat structurel avec Universal, en raison de l'ajout du catalogue de films de Warner. Ce partenariat s'articule autour de la distribution des films de Paramount et d'Universal aux exploitants de salles de cinéma par l'intermédiaire de leur entreprise commune, United International Pictures («UIP»). L'opération aurait engendré que les films de Warner seraient également distribués via UIP et, sans les engagements, elle aurait conduit à des conditions de location et de distribution moins favorables pour les exploitants de salles de cinéma, ce qui, en fin de compte, aurait désavantagé les consommateurs.

En ce qui concerne la chaîne de valeur audiovisuelle, l'enquête de la Commission a montré qu'il restait suffisamment d'autres concurrents pour exercer une pression concurrentielle suffisamment forte sur l'entité issue de la concentration dans l'EEE. En ce qui concerne en particulier le chevauchement des chaînes de télévision payantes pour enfants, la Commission a constaté que les plateformes de diffusion en continu proposant des contenus pour enfants continueront d'exercer une pression concurrentielle sur les chaînes de télévision de l'entité issue de la concentration.

Mesures correctives proposées

Pour répondre aux problèmes de concurrence recensés à titre préliminaire par la Commission au niveau de la distribution cinématographique, Paramount a proposé des mesures correctives consistant en:

• la cessation de la participation de Paramount dans UIP dans l'EEE dans un délai de 13 mois à compter de la clôture de l'opération;
• pendant une période de dix ans, Paramount, directement ou indirectement:
  • ne conclura aucun accord ou entente avec Universal en vue de la codistribution de films dans l'EEE;
  • ne transférera pas la distribution des films de Warner du distributeur existant de Warner au distributeur en salles utilisé par Paramount, lorsque ce distributeur distribue également les films d'Universal ou de Disney dans tous les pays UIP de l'EEE (à savoir la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède); et
  • dans les pays UIP de l'EEE où Paramount et Universal ne partagent pas le même distributeur, ne transférera pas la distribution des films de Paramount du distributeur existant de Paramount au distributeur en salles utilisé par Warner, lorsque ce distributeur distribue également les films d'Universal ou de Disney.

Ces engagements remédient pleinement aux problèmes de concurrence recensés par la Commission en garantissant que les films de l'entité issue de la concentration ne seront pas distribués conjointement avec ceux d'Universal ou de Disney.

À la suite des réactions positives recueillies dans le cadre de la consultation des acteurs du marché, la Commission a conclu que l'opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence.

La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits. Sous la supervision de la Commission, un mandataire indépendant assurera le suivi de leur mise en œuvre.

Les sociétés et leurs produits

Paramount, dont le siège se trouve aux États-Unis, est une société mondiale de médias, de diffusion en continu et de divertissement qui crée des contenus et des expériences pour le public dans le monde entier, y compris des films, des séries télévisées et des contenus d'animation. Le portefeuille de marques et d'actifs de production de Paramount comprend, entre autres, Paramount Pictures, Paramount Television, CBS, CBS News, CBS Sports, Nickelodeon, MTV, BET, Comedy Central, Showtime, Paramount +, Pluto TV et Skydance Media.

Warner, dont le siège se trouve aux États-Unis, est une société mondiale de médias, de diffusion en continu et de divertissement qui crée et distribue un portefeuille diversifié de contenus et de produits pour la télévision, le cinéma, la diffusion en continu et les jeux interactifs. Le portefeuille de marques et d'actifs de production de Warner comprend, entre autres, Discovery Channel, CNN, DC Studios, New Line Cinema, TNT Sports, Eurosport, Max, HBO, Warner Bros. Motion Picture Group, Warner Bros. Television Group et Warner Bros. Games.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 2 juin 2026.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement de l'UE sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). Si des engagements sont proposés durant la phase I, la Commission dispose de 10 jours ouvrables supplémentaires, ce qui porte la durée totale de la phase I à 35 jours ouvrables, comme en l'espèce.

Pour en savoir plus

De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.12278.