Le pacte sur la migration et l'asile entre en vigueur le 12 juin

Le pacte sur la migration et l'asile entre en vigueur le 12 juin

Demain, 12 juin 2026, le pacte sur la migration et l'asile commencera a s'appliquer dans tous les États membres de l'UE. Adopté en mai 2024, le pacte a révisé le cadre de l'UE en matiere de migration et d'asile et constitue désormais la piece maîtresse de la nouvelle approche de l'UE en matiere de migration. Pour la premiere fois, l'UE dispose d'un cadre global en matiere de migration et d'asile, doté d'une protection solide des frontieres extérieures, de regles d'asile équitables et fermes et d'un équilibre entre solidarité et responsabilité.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La migration est un défi européen qui doit etre relevé avec une solution européenne. Une approche efficace, juste et ferme. C'est ce que le pacte sur la migration et l'asile apporte: des frontieres extérieures plus sures, une solidarité entre les États membres et des procédures d'asile et de retour plus efficaces. Et pour s'attaquer ensemble aux causes profondes de la migration, nous continuons de renforcer nos relations avec nos partenaires mondiaux.»

L'UE a ouvert un nouveau chapitre sur la migration et l'asile, dont le pacte sur la migration et l'asile est un élément essentiel. Il s'accompagne d'une diplomatie migratoire affirmée, d'une protection des frontieres technologiquement avancée (avec le systeme d'entrée/sortie déployé et pleinement appliqué) et de nouvelles regles visant a rendre les retours plus rapides et plus efficaces, comme indiqué dans la stratégie européenne de gestion de l'asile et de la migration. La nouvelle approche donne déja de bons résultats, avec une diminution de 55 % du nombre de franchissements illégaux des frontieres par rapport a il y a deux ans.

Les principaux éléments du pacte sur la migration et l'asile sont les suivants:

• Sécuriser les frontieres extérieures, grâce a un nouvel enregistrement obligatoire et a des contrôles de sécurité approfondis de tous les migrants en situation irréguliere qui franchissent illégalement les frontieres de l'UE, accélérer les procédures a la frontiere dans les zones frontalieres pour les personnes dont il est peu probable qu'elles aient besoin d'une protection, présenter un risque pour la sécurité ou induire les autorités en erreur, et procéder a des retours rapides – sans que la personne ne soit autorisée a entrer sur le territoire de l'UE.
• Des procédures d'asile fermes et équitables, y compris des délais plus courts pour les procédures d'asile, des regles plus strictes pour les demandes abusives et les demandes ultérieures, et des regles visant a mieux prévenir les mouvements secondaires.
• des normes a l'échelle de l'UE en matiere de conditions d'accueil, garantissant des normes d'accueil dignes dans l'ensemble de l'UE, réduisant les incitations aux mouvements secondaires et facilitant un acces plus rapide au marché du travail (déja apres six mois).
• un juste équilibre entre solidarité et responsabilité, avec un mécanisme de solidarité obligatoire permanent et la possibilité pour les États membres de contribuer a la solidarité de maniere flexible, en tenant compte de la situation spécifique de chaque État membre. Il comprend également des regles plus claires sur l'État membre responsable du traitement d'une demande d'asile, ainsi que des procédures plus rapides de transfert des demandeurs vers l'État membre responsable.
• des garanties solides, afin de garantir le respect des droits fondamentaux, y compris un mécanisme de contrôle indépendant pendant le filtrage et la procédure d'asile a la frontiere. 

A partir de demain (12 juin), les nouvelles regles seront pleinement applicables et les États membres pourront les appliquer dans la pratique.

Pour marquer cette étape importante, le commissaire aux affaires intérieures et a la migration, Magnus Brunner, participera demain a une conférence ministérielle informelle organisée par la présidence chypriote du Conseil a Nicosie. Une conférence de presse aura lieu demain vers 12 h 45 CEST et sera retransmise en direct sur EBS.

Prochaines étapes

Les principaux piliers du nouveau systeme sont en place. Pour l'avenir, la mise en ouvre de cet ensemble complexe de réformes nécessite un travail juridique et opérationnel important. Les États membres continueront d'adapter et d'affiner les nouvelles procédures dans les mois a venir, avec le soutien continu de la Commission et des agences de l'UE.

Parallelement, la Commission, en collaboration avec les États membres, continuera de renforcer ses outils de diplomatie migratoire et de travailler avec ses partenaires internationaux, y compris les pays d'origine et de transit, tout en veillant a ce que l'UE dispose des regles et des processus nécessaires pour attirer les compétences dont elle a besoin pour stimuler la compétitivité de nos économies.

Pour plus d'informations 

Pacte sur la migration et l'asile

Q&A

Fiche d'information

Stratégie européenne de gestion de l'asile et de la migration

Reglement établissant un nouveau systeme européen commun en matiere de retours

Systeme d'entrée/sortie

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