Nouvelles quotidiennes 28 / 05 / 2026

Nouvelles quotidiennes 28 / 05 / 2026

La Commission prend des mesures pour assurer une transposition complete et en temps utile des directives de l'UE

La Commission européenne prend des mesures a l'encontre de plusieurs États membres de l'UE qui n'ont pas notifié a la Commission les mesures qu'ils ont adoptées pour transposer les directives de l'UE dans leur droit national. Le délai de transposition de ces directives a expiré récemment. La Commission adresse une lettre de mise en demeure a ces États membres, leur donnant deux mois pour répondre et achever la transposition des directives. S'ils ne le font pas, la Commission peut passer a l'étape suivante et émettre un avis motivé. La Commission les exhorte a prendre des mesures immédiates pour mettre leur législation en conformité avec les exigences de l'UE.

Plus d'informations dans notre communiqué de presse.

(Pour plus d'informations: Arianna Podesta – Tél.: +32 2 298 70 24; Kristyna Eeckels – Tél.: +32 2 295 10 65)

La Commission inflige une amende de 200 millions d'euros a Temu pour violation de la législation sur les services numériques

La Commission européenne a infligé aujourd'hui une amende de 200 millions d'euros a Temu en vertu de la législation sur les services numériques. La société n'a pas identifié, analysé et évalué avec diligence les risques systémiques liés aux produits illégaux proposés sur sa plateforme et le préjudice qui en résulte pour les consommateurs de l'Union européenne.

Les éléments de preuve dont dispose la Commission indiquent que les consommateurs de l'UE sont tres susceptibles de rencontrer des articles illégaux sur Temu. 

En vertu du reglement sur les services numériques, les tres grandes plateformes en ligne désignées sont tenues d'évaluer avec diligence les risques systémiques liés a leurs services et d'adopter les mesures d'atténuation correspondantes.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré: «Les évaluations des risques ne sont pas des exercices a cocher – elles constituent l'épine dorsale du reglement sur les services numériques. L'évaluation des risques de Temu sous-estime les risques concrets, manque de spécificité, n'est pas fondée sur des preuves solides et n'est pas exhaustive. Cela laisse les régulateurs, les utilisateurs et le public dans l'ignorance de l'ampleur réelle des dommages potentiels causés par les produits illégaux vendus sur Temu. Il est maintenant temps pour Temu de se conformer a la loi.»

Vous trouverez de plus amples informations dans notre communiqué de presse.

(Pour plus d'informations: Thomas Regnier - Tél.: +32 2 299 10 99; Patricia Poropat - Tél.: +32 2 298 04 85)

La Commission avance 90 milliards d'euros pour la mise en ouvre du pret de soutien a l'Ukraine, ouvrant la voie au premier décaissement en juin

Cette semaine, la Commission et le Parlement ukrainien ont adopté l'accord sur le pret de soutien a l'Ukraine, qui définit les réformes, les modalités financieres détaillées et les modalités opérationnelles de la facilité et ouvre la voie a sa mise en ouvre rapide. Cela est allé de pair avec l'adoption par les deux parties, cette semaine également, du protocole d'accord qui sous-tend le programme d'assistance macrofinanciere pour 2026. Il s'agit d'étapes importantes vers la mise en ouvre des 90 milliards d'EUR de LSU, qui fourniront une assistance budgétaire essentielle et contribueront a accélérer les acquisitions urgentes en matiere de défense pour l'Ukraine en 2026 et 2027.

A la suite de la décision prise par le Conseil européen en décembre d'accorder un tel pret a l'Ukraine pour les années 2026 et 2027, le Conseil a adopté le reglement USL le 23 avril. Le pret permettra a l'Ukraine de répondre a ses besoins urgents en matiere de budget et de défense, ce qui lui permettra de rester résilient face aux attaques russes en cours. Il couvre les deux tiers des besoins globaux de financement et de défense de l'Ukraine pour 2026 et 2027. Un soutien financier et de défense continu et coordonné de la part des partenaires internationaux reste donc essentiel, y compris la concrétisation en temps utile des engagements pris par le G7 pour 2026 et au-dela.

La signature par la Commission au début de la semaine et la ratification aujourd'hui par l'Ukraine de l'accord de pret et du protocole d'accord ouvrent la voie aux premiers décaissements attendus en juin.

(Pour plus d'informations: Guillaume Mercier — Tél.: +32 2 298 05 64; Balazs Ujvari — Tél.: +32 2 295 45 78; Yuliya Matsyk — Tél.: +32 2 296 27 16)

L'UE sécurise les livraisons d'urgence de traitements potentiels contre le Hantavirus grâce a la coopération UE-Japon *

Les premieres doses d'un antiviral expérimental pour le traitement par Hantavirus sont envoyées en France, en Espagne et aux Pays-Bas pour traiter les patients ou mener des essais cliniques. Bien qu'il n'existe actuellement aucun médicament ou vaccin approuvé pour le traitement ou la prévention de l'hantavirus, l'Agence européenne des médicaments a identifié le favipiravir comme le candidat le plus plausible pour une utilisation dans le cadre d'essais cliniques ou de protocoles d'utilisation compassionnelle. Son utilisation sera décidée par les États membres concernés.

Les 1 400 comprimés de Favipiravir ont été mis a la disposition des États membres de l'UE a la suite d'un don de FUJIFILM Toyama Chemical Co., Ltd. au Japon, et grâce a un partenariat solide entre l'UE et le Japon en matiere de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire. Le don a été facilité par les autorités japonaises et la délégation de l'Union européenne au Japon.

La Commission a eu des échanges continus avec les États membres depuis l'apparition de l'épidémie afin de garantir un acces rapide a d'éventuelles contre-mesures médicales et a facilité cette expédition de favipriavir a la demande de la France, de l'Espagne et des Pays-Bas.

Le commissaire Lahbib a déclaré: «La solidarité et l'action rapide sauvent des vies. Grâce a une coopération étroite entre l'UE, les États membres et nos partenaires japonais, nous avons pu sécuriser rapidement l'acces des patients européens a des traitements potentiellement vitaux contre le Hantavirus. Cela montre la valeur de la préparation, de la coopération et des partenariats mondiaux de confiance».

Parallelement, la Commission lance des procédures de passation de marchés d'urgence afin de garantir la disponibilité de doses supplémentaires au cas ou d'autres cas seraient confirmés dans les semaines a venir, renforçant ainsi la préparation de l'UE.

(Pour plus d'informations: Eva Hrnčířová – Tél.: +32 2 298 84 33; Quentin Cortes – Tél. : +32 2 296 47 35)

La Commission sollicite des avis sur la lutte contre les contraintes territoriales en matiere d'approvisionnement

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir les points de vue des parties prenantes et des citoyens sur les mesures prévues pour remédier aux contraintes territoriales en matiere d'approvisionnement.

Les contraintes territoriales d'approvisionnement sont des pratiques de certains grands fabricants qui empechent les détaillants ou les grossistes d'acheter des biens dans un État membre et de les revendre dans un autre. De telles pratiques peuvent limiter le choix des consommateurs et contribuer a des différences de prix significatives pour les biens de consommation courante dans l'ensemble de l'UE.

Les contraintes territoriales en matiere d'offre dans le commerce de détail et de gros ont été identifiées comme l'un des «dix terribles», les obstacles les plus préjudiciables au marché unique, dans la stratégie pour le marché unique adoptée en mai 2025. La Commission s'est engagée a mettre au point des outils pour remédier aux contraintes territoriales injustifiées en matiere d'approvisionnement dans les affaires ne relevant pas du champ d'application du droit de la concurrence.

La consultation invite les détaillants, les grossistes, les fabricants, les pouvoirs publics, les consommateurs, les organisations de la société civile et le monde universitaire a partager leurs points de vue et leurs expériences via le portail «Donnez votre avis». Les contributions alimenteront l'analyse d'impact en cours et éclaireront les options stratégiques proposées. Elles compléteront les contributions a l'appel a contributions recueillies entre le 5 mars et le 24 avril.

La consultation publique est initialement publiée uniquement en anglais et restera ouverte aux contributions pendant une période de 12 semaines. D'autres versions linguistiques suivront. La période de consultation de 12 semaines reprendra une fois que toutes les versions linguistiques de l'UE seront disponibles.

(Pour plus d'informations: Siobhan McGarry - Tél.: +32 2 296 47 98; Rüya Perincek - Tél.: +32 2 299 49 03)

La Commission sollicite un retour d'information sur le plan d'action numérique pour le secteur de l'eau

La Commission européenne a lancé un appel a contributions pour soutenir l'élaboration d'un plan d'action a l'échelle de l'UE sur la numérisation dans le secteur de l'eau, y compris une initiative sur les compteurs intelligents pour tous. Comme annoncé dans la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau, ce plan d'action permettra de tirer parti des avantages de la numérisation en matiere de gestion de l'eau et d'utilisation durable de l'eau.

En modernisant la gestion de l'eau grâce a l'innovation fondée sur les données, ce plan contribuera a accroître l'efficacité de l'eau, a protéger le cycle de l'eau et a garantir la disponibilité d'une eau propre et abordable. Elle contribuera également a améliorer les infrastructures dans le domaine de l'eau et a soutenir le déploiement a grande échelle de l'internet des objets, y compris des capteurs et des compteurs intelligents, en vue d'une meilleure gestion de l'eau. Comme les niveaux de fuite nationaux varient de 8% a 57%, les compteurs intelligents peuvent réduire la consommation d'eau jusqu'a 25%, les systemes numériques économisant 5 a 8% supplémentaires et la détection des fuites réduisant la consommation de 7 a 14%.

Ouvert jusqu'au 24 juin 2026, cet appel a contributions vise a recueillir des données probantes et des bonnes pratiques sur la maniere dont des technologies telles que l'intelligence artificielle peuvent améliorer l'efficacité et la résilience des infrastructures, ainsi que sur les défis a relever lors de leur mise en ouvre, y compris les goulets d'étranglement réglementaires qui empechent le déploiement de solutions a grande échelle dans les pays de l'UE.

Vous trouverez de plus amples informations sur cet appel a contributions en ligne.

(Pour plus d'informations: Anna-Kaisa Itkonen – Tél.: +32 2 295 75 01; Maëlys Dreux – Tél. : +32 2 295 46 73)

Le programme d'actions Marie Skłodowska-Curie lance un appel de 593 millions d'euros pour des programmes doctoraux et de recherche

La Commission européenne a annoncé un nouvel appel a candidatures pour les réseaux doctoraux dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC).  Un budget total de 593 millions d'euros soutiendra plus de 130 programmes de doctorat qui prévoient une collaboration transfrontaliere, interdisciplinaire et intersectorielle, offrant a terme des possibilités d'emploi, de formation et de développement des compétences a plus de 2 000 doctorants.

Les réseaux doctoraux mettent en ouvre des programmes de doctorat dans tous les domaines scientifiques grâce a des partenariats d'organisations a travers l'Europe et au-dela. L'objectif est de former des doctorants hautement qualifiés et de renforcer leur employabilité a long terme. 

Un nouvel élément est introduit dans l'appel de cette année par l'intermédiaire des réseaux doctoraux RAISE pour l'IA dans le domaine des sciences, une initiative pilote dans le cadre d'Horizon Europe. Il offre des possibilités de financement supplémentaires pour les projets qui integrent l'intelligence artificielle dans la recherche scientifique.

L'appel a candidatures sera ouvert jusqu'au 24 novembre 2026, et les candidats potentiels sont encouragés a assister a la journée d'information dédiée a l'appel en ligne, le 3 juin 2026. De plus amples informations sont disponibles sur le site web des AMSC.

(Pour plus d'informations:  Eva Hrncirova - Tél.: +32 2 29 88433; Eirini Zarkadoula-Tel.: +32 2 29 57065)

la Commission invite instamment les États membres a tirer pleinement parti de la politique de cohésion et du Fonds pour une transition juste pour faire face a la crise énergétique

A la suite de l'examen a mi-parcours de la politique de cohésion, qui a conduit a la réaffectation des fonds vers les priorités stratégiques de l'UE, la Commission européenne a invité les États membres et les régions de l'UE a utiliser davantage les possibilités financieres disponibles pour soutenir les communautés et les régions les plus touchées par la crise énergétique.     

Dans une lettre envoyée aujourd'hui par Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes, aux ministres de l'UE chargés de la cohésion, la Commission explique que les États membres peuvent accélérer l'utilisation du Fonds pour une transition juste chaque fois que cela est possible et nécessaire au moyen de diverses mesures, notamment la création de nouveaux instruments financiers, un financement non lié aux couts et d'autres ajustements du programme.   

Les États membres et les régions peuvent également réaffecter des fonds de la politique de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional, a des investissements liés a l'énergie. Il s'agit notamment de mesures visant a réduire la dépendance a l'égard des combustibles fossiles et a renforcer la stabilité du marché de l'énergie, conformément a la stratégie AccelerateEU.

Une lettre sera également adressée aux régions pour leur expliquer qu'elles peuvent également utiliser les ressources de cohésion pour des investissements liés a l'énergie qui ont un impact rapide, conformément aux priorités nationales et régionales.

L'examen a mi-parcours de la politique de cohésion a déja permis de réaffecter 34,6 milliards d'euros a la sécurité énergétique, a la compétitivité ou a la défense, prouvant ainsi la capacité de la politique a répondre aux priorités stratégiques de l'UE.  

M. Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes, a déclaré a ce propos: «Nous invitons les États membres et les régions a entreprendre un effort de reprogrammation axé sur l'énergie. L'objectif est clair: réorienter rapidement les ressources de cohésion disponibles — au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste — vers des investissements qui apportent une aide immédiate aux familles et aux entreprises souffrant des prix élevés de l'énergie».  

Le Fonds pour une transition juste est l'un des fonds de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2021-2027. Il aide les territoires et les populations les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique a diversifier leurs économies et a éviter d'aggraver les disparités régionales.

(Pour plus d'informations: Maciej Berestecki - Tél.: +32 229-66483; Isabel Arriaga e Cunha – Tél.: +32 229-52117)

la Commission ouvre une enquete approfondie sur les subventions étrangeres concernant le projet d'acquisition de CECONOMY par JD.com

La Commission européenne a ouvert une enquete approfondie afin d'apprécier, en vertu du reglement sur les subventions étrangeres, le projet d'acquisition de CECONOMY AG (ci-apres «CECONOMY») par JD.com, Inc. (ci-apres «JD.com»). La Commission craint a titre préliminaire que JD.com n'ait bénéficié de subventions étrangeres susceptibles de fausser le marché intérieur de l'UE.

En particulier, la Commission a constaté a titre préliminaire que les subventions étrangeres potentielles avaient permis a JD.com d'offrir des conditions susceptibles de fausser le processus de négociation relatif a l'acquisition de CECONOMY. La Commission craint également, a titre préliminaire, que l'opération ne permette a l'entité issue de la concentration d'adopter des stratégies d'investissement et d'entreprise susceptibles d'avoir une incidence sur les conditions de concurrence sur le marché intérieur de l'UE.

Au cours de son enquete approfondie, la Commission évaluera en particulier si les subventions étrangeres potentielles reçues par JD.com ont faussé le résultat du processus d'acquisition et si ces subventions étrangeres potentielles sont susceptibles d'améliorer la position concurrentielle de l'entité issue de la concentration et d'avoir des effets négatifs sur le marché intérieur, en ce qui concerne ses activités apres l'opération.

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations: Siobhan McGarry – Tél.: +32 2 296 47 98; Luuk de Klein – Tél.: +32 2 299 47 74)

la Commission autorise une aide d'État française de 15 millions d'euros en faveur des entreprises agricoles et aquacoles confrontées a la hausse des prix du carburant

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État français d'un montant de 15 millions d'euros destiné a soutenir les entreprises agricoles et aquacoles confrontées a la hausse des prix du carburant en raison de la crise au Moyen-Orient.

Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État dans le contexte de la crise au Moyen-Orient (METSAF), adopté par la Commission le 29 avril 2026.

L'aide prendra la forme de subventions directes basées sur le volume de carburant acheté. L'aide couvrira jusqu'a 70 % des couts supplémentaires résultant de la crise au Moyen-Orient. Le régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.

La Commission a apprécié le régime au regard des regles de l'UE en matiere d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions, ainsi que des sections 1 et 2.1 du METSAF.

La Commission a conclu que le régime est nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d'une activité économique et n'altere pas les conditions des échanges dans une mesure contraire a l'intéret commun.

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations: Siobhan McGarry – Tél.: +32 2 296 47 98; Luuk de Klein – Tél.: +32 2 299 47 74)

La Commission autorise l'acquisition de ROFA par SPIE DACH

La Commission européenne a autorisé, en vertu du reglement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition du contrôle exclusif de ROFA Industrial Automation AG (ci-apres «ROFA») par SPIE Germany Switzerland Austria GmbH (ci-apres «SPIE DACH»), toutes deux établies en Allemagne.

La transaction concerne principalement des solutions d'automatisation industrielle et des services d'ingénierie.

La Commission a conclu que l'opération notifiée ne poserait pas de problemes de concurrence, compte tenu de la position combinée limitée des entreprises sur le marché résultant de l'opération envisagée. L'opération notifiée a été examinée dans le cadre de la procédure simplifiée d'examen des concentrations.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Commission consacré a la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.12383.

(Pour plus d'informations: Siobhan McGarry – Tél.: +32 2 296 47 98; Paula Clara Ritter-Moschütz – Tél.: +32 2 296 40 83)

Ordres du jour provisoires des prochaines réunions de la Commission

Notez que ces éléments peuvent faire l'objet de modifications.

Prochains événements de la Commission européenne

Communiqués de presse d'Eurostat

Points du calendrier du Président et des commissaires

Calendriers individuels du président et des commissaires

*mis a jour le 10:17, le 29/05/2026