La Commission publie des orientations visant à renforcer la résilience de l'Europe en clarifiant l'application de la législation de l'UE sur l'eau

Orientations visant a renforcer la résilience de l'Europe en clarifiant l'application de la législation de l'UE sur l'eau

La Commission européenne a publié aujourd'hui des orientations visant a garantir une mise en ouvre plus simple et plus harmonisée de la législation de l'UE sur l'eau en réduisant les incertitudes quant a la conformité. Il vise a soutenir le programme global de résilience de l'Europe, qui comprend la résilience dans le domaine de l'eau. Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour soutenir la résilience globale de l'Europe en maintenant des normes élevées pour nos eaux afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en garantissant l'acces aux matieres premieres critiques nécessaires a la transition propre.

Les orientations apportent des éclaircissements sur la directive-cadre sur l'eau, étayée par ses directives dites «filles», a savoir la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale. Il fait partie du plan d'action RESourceEU et tient compte des objectifs de la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau.

Le document d'orientation explique comment évaluer l'impact environnemental des nouveaux projets sur la qualité de l'eau. Il se concentre sur les projets ayant une incidence sur l'état chimique des masses d'eau et sur les regles énoncées dans la législation de l'UE sur l'eau, qui permettent déja de réduire les objectifs environnementaux.

Il explique également les nouvelles exemptions introduites par les récentes modifications de la législation sur l'eau. Ils permettent des procédures simplifiées pour les projets qui ne conduisent qu'a une détérioration a court terme ou a la délocalisation de la pollution sans augmentation nette. Le document fournit également des exemples de la maniere dont les flexibilités peuvent etre appliquées pour faciliter les projets d'exploitation miniere, de transformation des métaux et d'autres matieres premieres critiques.

La Commission européenne collaborera avec les États membres pour veiller a ce que des évaluations plus rapides et plus cohérentes soient effectuées pour les autorisations relatives aux projets dans le domaine des matieres premieres critiques.

Si les orientations d'aujourd'hui se concentrent sur le secteur minier, les conclusions peuvent également s'appliquer a d'autres projets ou activités, y compris ceux liés a des secteurs stratégiques promus au titre de la directive sur les énergies renouvelables III, du reglement sur les semi-conducteurs ou du reglement pour une industrie «zéro net». Il complete également les efforts déployés par la Commission pour accélérer l'octroi des autorisations, y compris sa proposition de reglement relatif a l'accélération des évaluations environnementales.

Contexte

La directive-cadre sur l'eau est la pierre angulaire de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau et sa mise en ouvre effective est un élément clé de la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau. Elle impose aux États membres de veiller a ce que toutes les eaux de surface (lacs, rivieres, eaux de transition et eaux côtieres) et les eaux souterraines atteignent un bon état de qualité d'ici a 2015 ou au plus tard en 2027. Ce délai peut également etre reporté au-dela de 2027 sous certaines conditions. Le bilan de qualité de la DCE de 2019 a confirmé la valeur ajoutée évidente de l'action de l'UE en matiere de politique de l'eau. 

La directive de l'UE révisant les listes de polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines est entrée en vigueur le 11 mai 2026, garantissant que les listes sont alignées sur les avis scientifiques les plus récents et que les nouvelles substances feront l'objet d'un suivi plus étroit et de contrôles plus stricts.

Le plan d'action RESourceEU vise a sécuriser les matieres premieres pour les secteurs industriels clés, de l'automobile aux moteurs industriels, de la défense a l'aérospatiale, ou des puces d'IA aux centres de données, tout en protégeant les chaînes de valeur de l'UE contre les ruptures d'approvisionnement.

Tout en apportant plus de clarté sur les dispositions de la directive-cadre sur l'eau, de la directive sur les eaux souterraines et de la directive sur les normes de qualité environnementale, le document d'orientation ne remplace pas, n'ajoute pas ou ne modifie pas ces dispositions. Il n'est pas non plus juridiquement contraignant.

Pour plus d'informations

Document d'orientation

Page web de la Commission sur la directive-cadre sur l'eau

Stratégie de résilience dans le domaine de l'eau