La Commission enregistre deux initiatives citoyennes européennes sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes

Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées sur la protection de la biodiversité et des écosystemes

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes (ICE) intitulées «Droits pour la nature: Donner aux citoyens les moyens de représenter et de protéger les écosystemes et «Reconnecter la nature par la création de corridors européens de biodiversité».

Le «Droits de la nature: L'initiative «Donner aux citoyens les moyens de représenter et de protéger les écosystemes» invite la Commission a «reconnaître les droits de la nature dans le droit européen au moyen d'un acte juridique tel qu'une directive ou un reglement visant a renforcer la protection des écosystemes». En particulier, les organisateurs «s'efforcent de passer du traitement de la nature en tant que propriété a la reconnaissance des écosystemes en tant qu'entités vivantes dotées d'une valeur intrinseque et de droits fondamentaux», y compris «les droits d'exister, de régénérer leurs biocapacités et leurs cycles vitaux, et d'etre restaurés».

L'initiative intitulée «Reconnecting nature through the creation of European biodiversity corridors» (Reconnecter la nature par la création de corridors européens de biodiversité) invite la Commission a présenter une proposition visant a «reconnecter la nature en Europe au moyen d'un cadre de coordination pour la connectivité écologique entre les écosystemes des eaux intérieures et terrestres» et a «surmonter la fragmentation des écosystemes et soutenir la biodiversité et la résilience». Les organisateurs s'efforcent de promouvoir des outils communs, d'assurer la coordination transfrontaliere et de renforcer Natura 2000.

Étant donné que ces initiatives remplissent les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission les considere comme légalement admissibles au titre du reglement relatif a l'initiative citoyenne européenne. La Commission n'a pas analysé la substance des propositions a ce stade. L'enregistrement n'influe pas sur la décision finale de la Commission quant a leur bien-fondé, ni sur toute mesure éventuelle qu'elle pourrait prendre. La Commission ne prendra une décision sur une initiative que si elle recueille au moins un million de signatures de citoyens de l'UE.

Prochaines étapes

A la suite de l'enregistrement des deux initiatives, les organisateurs disposent de six mois pour ouvrir la période de 12 mois de collecte des signatures. Si une ICE reçoit au moins un million de déclarations de soutien au cours de cette période, avec un nombre minimal atteint dans au moins sept États membres, la Commission est tenue de réagir et de décider, le cas échéant, des mesures qu'elle prendra en réponse a l'initiative, en justifiant sa décision.

Contexte

L'ICE a été introduite avec le traité de Lisbonne en tant qu'outil de définition des priorités pour les citoyens. Il a été officiellement lancé en avril 2012. Une fois officiellement enregistrée, une initiative citoyenne européenne permet a un million de citoyens d'au moins sept États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne a proposer des actes juridiques dans les domaines ou elle a le pouvoir d'agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée n'est pas manifestement en dehors du cadre des pouvoirs de la Commission de présenter une proposition juridique, 2) elle n'est pas manifestement abusive, frivole ou vexatoire et 3) elle n'est pas manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 131 initiatives.

Le contenu des initiatives n'exprime que le point de vue des organisateurs et ne peut en aucun cas etre considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.

Pour plus d'informations

Droits pour la nature: Donner aux citoyens les moyens de représenter et de protéger les écosystemes

Reconnecter la nature par la création de corridors européens de biodiversité

Statistiques de l'ICE

Les ICE recueillent actuellement des signatures

Forum de l'initiative citoyenne européenne

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