La Commission présente un plan visant à garantir l'approvisionnement de l'Europe en engrais et la sécurité alimentaire

La Commission présente un plan visant a garantir l'approvisionnement de l'Europe en engrais et la sécurité alimentaire

La Commission européenne a adopté aujourd'hui le plan d'action sur les engrais: une initiative visant a soutenir les agriculteurs confrontés a la hausse des couts et a la rareté des engrais, a renforcer la production intérieure et a réduire la dépendance de l'Europe a l'égard des importations. Le plan contribuera directement a garantir la sécurité alimentaire et a renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe, tout en poursuivant des objectifs climatiques et environnementaux élevés.

Les récentes perturbations de l'approvisionnement et la volatilité des prix ont mis les agriculteurs de toute l'Europe sous une pression croissante, exposant la vulnérabilité de l'Europe aux chocs externes de l'approvisionnement en engrais. Sur la base de la communication sur les engrais adoptée en 2022, le plan d'action sur les engrais présenté aujourd'hui combine des mesures de soutien immédiates visant a soutenir le caractere abordable et la sécurité de l'approvisionnement, avec des mesures a plus long terme visant a renforcer la production nationale d'engrais, a améliorer la résilience de l'approvisionnement et a accélérer la transition vers des engrais biosourcés, a faibles émissions de carbone et circulaires.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Avec ce plan d'action, nous investissons dans une industrie européenne des engrais plus forte, en soutenant les agriculteurs européens et en accélérant l'innovation dans des solutions durables et locales. La crise actuelle des combustibles fossiles montre que le leadership climatique et la résilience économique sont liés. C'est pourquoi l'Europe construit un avenir fondé sur la durabilité, le caractere abordable et la force industrielle.»

Soutenir les agriculteurs et améliorer leur acces aux engrais

La Commission fournira un soutien exceptionnel ciblé aux agriculteurs européens confrontés a des couts élevés des engrais au moyen des instruments existants dans le cadre de la politique agricole de l'UE. La Commission proposera de mobiliser le budget de l'UE pour renforcer la réserve agricole d'un montant substantiel. Ce paquet financier sera présenté avant l'été afin de fournir un allegement immédiat des liquidités aux agriculteurs avant le prochain cycle de production et contribuera a soutenir la production agricole.

A titre d'allegement supplémentaire a court terme, la Commission présentera un paquet législatif ciblé permettant aux États membres d'utiliser pleinement le soutien disponible dans le cadre de leurs plans stratégiques actuels au titre de la politique agricole commune (PAC). Il s'agira notamment d'un nouveau régime de liquidités pour faciliter les flux de liquidités, d'une plus grande flexibilité pour les paiements anticipés et de mesures d'incitation plus fortes en faveur de pratiques agricoles plus efficaces qui réduisent et optimisent l'utilisation d'engrais, passent aux engrais biosourcés et investissent dans la résilience des exploitations, le cas échéant.

D'autres actions visant a soutenir les agriculteurs mettront l'accent sur une meilleure gestion des nutriments, sur le soutien au développement et a l'adoption de pratiques agricoles efficaces en matiere de nutriments et sur une plus grande importance accordée aux services de conseil agricole dans le cadre de la PAC.

La Commission présentera également des mesures visant a faciliter l'utilisation des digestats, assorties de garanties environnementales appropriées. En outre, a la suite de la prochaine évaluation de la directive sur les nitrates, la Commission clarifiera certaines regles de mise en ouvre afin de mieux les aligner sur la réalité de l'agriculture de calendrier vécue sur le terrain.

Renforcer la production nationale, promouvoir l'économie circulaire et la décarbonation

La Commission prendra des mesures pour soutenir son industrie nationale des engrais, prévenir la désindustrialisation, garantir des approvisionnements stables et réduire notre dépendance a l'égard des importations. Afin de stimuler la circularité et de réduire les émissions, la Commission encouragera le recours a des solutions de substitution européennes. Il s'agit notamment d'une utilisation plus large d'engrais biologiques et biosourcés et d'alternatives aux produits minéraux traditionnels. D'autres voies comprennent la biomasse d'algues, d'autres amplificateurs du sol, des solutions microbiennes, des biostimulants et la récupération de l'azote et du phosphore des boues d'épuration.

Dans le cadre de la prochaine révision du systeme d'échange de quotas d'émission (SEQE), et sans préjuger de celle-ci, nous examinerons les possibilités de faire en sorte que toute flexibilité supplémentaire pour l'industrie des engrais s'accompagne de la responsabilité de décarboner la production, de garantir une production accrue d'engrais biosourcés et circulaires et de garantir la disponibilité et le caractere abordable des engrais cultivés en Europe. Cela garantira la disponibilité et le caractere abordable des engrais pour les agriculteurs, l'adoption de fertilisants européens et profitera donc en fin de compte a l'industrie locale.

La Commission examinera également comment fournir les incitations appropriées pour le stockage agricole de carbone et les absorptions de carbone, en combinant les forces entre les recettes privées et publiques (États membres, politique agricole commune (PAC), Fonds européen pour la compétitivité et recettes du SEQE).

Dans le meme temps, la Commission réduira les formalités administratives inutiles et les obstacles au marché et proposera de nouvelles mesures pour accroître la demande d'engrais locaux durables. Cela améliorera le fonctionnement du marché unique, y compris pour les produits minéraux.

Afin de rationaliser davantage les pratiques en matiere d'économie circulaire, la Commission évaluera les mesures prises dans le cadre de l'évaluation de la directive-cadre relative aux déchets pour simplifier la gestion des sous-produits animaux et autres.

La Commission veillera également a ce que le secteur des engrais ne soit pas a la traîne par rapport aux autres secteurs en ce qui concerne l'acces au financement pour l'innovation verte et la modernisation. Les fonds existants, notamment les fonds de cohésion, seront mobilisés pour soutenir la production de biogaz et de biométhane et les investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées qui peuvent accroître la valorisation des boues et la récupération des nutriments.

Renforcer la transparence du marché, la préparation et le dialogue entre les parties prenantes

Le bon fonctionnement du marché des engrais nécessite une plus grande transparence et un dialogue structuré entre les décideurs politiques et les acteurs tout au long de la chaîne de valeur. La Commission lancera donc un partenariat de l'UE sur la chaîne de valeur des engrais, qui réunira les producteurs d'engrais, les agriculteurs et les États membres afin de définir une voie commune pour relever ces défis et préserver la sécurité alimentaire continue a des prix abordables dans l'ensemble de l'UE. Dans le cadre de ce partenariat, un premier dialogue politique sera organisé dans les mois a venir avec tous les acteurs de la chaîne afin d'élaborer des solutions aux défis liés a l'approvisionnement, a la production, a la commercialisation et a l'utilisation des engrais. Les résultats serviraient de base pour travailler a des solutions viables pour les agriculteurs et l'industrie.

En outre, la Commission renforcera les capacités de surveillance du marché et d'alerte précoce et proposera un cadre proportionné pour garantir la disponibilité réguliere de données actualisées sur les engrais dans l'UE. Dans ce contexte, la Commission élaborera un rapport évaluant la maniere dont les couts liés au mécanisme d'ajustement carbone aux frontieres (MACF) et au systeme d'échange de quotas d'émission (SEQE) sont répercutés sur les prix des engrais payés par les agriculteurs et, en fin de compte, sur les prix des denrées alimentaires. L'Observatoire du marché des engrais continuera de servir de plate-forme centrale pour l'information sur le marché. Il sera également renforcé en améliorant la collecte de données sur le fonctionnement du marché, les prix et les stocks.

Afin de renforcer la préparation, la Commission évaluera la constitution de stocks et d'autres options pour sécuriser les principaux engrais et intrants. Il pourrait s'agir d'actions saisonnieres ou minimales et, le cas échéant, d'acquisitions conjointes ou d'autres instruments visant a accroître la résilience aux chocs extérieurs et a atténuer la volatilité des prix.

L'UE continuera de s'engager dans des cadres de coopération internationale et avec les pays candidats, voisins et partenaires a l'échelle mondiale afin de garantir la transparence, de promouvoir la diversification de l'offre d'engrais et d'intrants et d'étudier les possibilités d'investissement dans ces pays au moyen de partenariats mutuellement bénéfiques.

Contexte

Les engrais sont essentiels a la productivité agricole, a la viabilité des exploitations et a la sécurité alimentaire, et ils représentent une part importante des couts de production pour les agriculteurs. Les chocs géopolitiques et les ruptures d'approvisionnement ont entraîné une forte hausse des prix des engrais, exerçant une pression croissante sur les agriculteurs dans toute l'Europe.

L'augmentation des couts des engrais risque de contraindre les agriculteurs a réduire les taux d'application ou a réduire les surfaces cultivées, ce qui menace les rendements des cultures, la production alimentaire et la résilience du secteur agroalimentaire de l'UE.

A l'approche de la prochaine saison d'ensemencement, les agriculteurs ont besoin d'un acces fiable a des quantités suffisantes d'engrais abordables. Dans le meme temps, l'Europe doit renforcer une industrie nationale des engrais plus résiliente, compétitive et circulaire afin de réduire les dépendances stratégiques et de mieux résister aux chocs futurs.

Dans le cadre de sa réponse continue a la situation, la Commission a déja pris plusieurs mesures. Une exception aux regles de calcul standard a été introduite afin de réduire l'incidence du MACF sur les engrais, ce qui en fait le seul produit de base a bénéficier d'une telle exception (utilisation d'une marge de 1 % au lieu de 10 %, avec une augmentation progressive a 30 % pour tous les autres secteurs).

En février 2026, la Commission a également proposé des contingents tarifaires temporaires en franchise de droits pour plusieurs engrais azotés essentiels et intrants pour leur production (ammoniac, urée). En avril 2026, la Commission a adopté un encadrement temporaire des aides d'État visant a soutenir les secteurs touchés par la crise au Moyen-Orient, y compris l'agriculture. En avril, la Commission a également organisé un dialogue de haut niveau avec les parties prenantes afin de contribuer a l'élaboration du plan d'action sur les engrais et de définir des mesures visant a renforcer la durabilité, la compétitivité et la résilience du systeme d'engrais de l'UE.

Pour plus d'informations

Plan d'action sur les engrais

Questions et réponses

Engrais - Agriculture et développement rural (Observatoire du marché des engrais)

Garantir la disponibilité et le caractere abordable des engrais 

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