Daily News 27 / 05 / 2024
Net-Zero Industry Act makes the EU the home of clean tech manufacturing and green jobs
The Commission welcomes the final adoption of the Net-Zero Industry Act (NZIA) today, which puts the EU on track to strengthen its domestic manufacturing capacities of key clean technologies.
President of the European Commission, Ursula von der Leyen, said: “With the Net-Zero Industry Act, the EU has now a regulatory environment that allows us to scale up clean technologies manufacturing quickly. The Act creates the best conditions for those sectors that are crucial for us to reach net-zero by 2050. Demand is growing in Europe and globally, and we are now equipped to meet more of this demand with European supply."
By creating a unified and predictable business environment for the clean tech manufacturing sector, NZIA will increase the competitiveness and resilience of the EU's industrial base and support quality jobs creation and a skilled workforce. By boosting the EU domestic production of net-zero technologies, NZIA will reduce the risk that we replace fossil fuel dependencies by technology dependencies on external actors. This will in turn help to make our energy system cleaner and more secure, with affordable and home-produced clean energy sources replacing volatile fossil fuel imports.
A press release and a Q&A are available online.
(For more information: Johanna Bernsel – Tel.: + 32 2 298 66 99; Federica Miccoli – Tel.: +32 2 295 83 00)
Adoption d'un nouveau règlement sur le méthane afin de surveiller et réduire efficacement les émissions nocives des combustibles fossiles en Europe et à l'étranger
La Commission se félicite de l'adoption aujourd'hui de la toute première législation européenne visant à surveiller et à réduire efficacement les émissions de méthane provenant du secteur de l'énergie en Europe et dans le monde entier. Cette adoption marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe, et témoigne de la détermination de l'Europe dans sa lutte contre les émissions sur le plan national et international.
Ce nouveau règlement oblige l'industrie du gaz fossile, du pétrole et du charbon en Europe à mesurer, surveiller, déclarer et vérifier correctement ses émissions de méthane, conformément aux normes de surveillance les plus strictes, et à prendre des mesures pour les réduire. Il interdit le dégazage et le torchage dans les secteurs du pétrole et du gaz, à l'exception de circonstances inévitables, notamment pour des raisons de sécurité.
L'Europe continuant d'importer la majeure partie de l'énergie fossile qu'elle consomme, ce règlement s'attaquera également aux émissions de méthane provenant des combustibles fossiles importés. Ce règlement introduira progressivement des exigences plus strictes afin de garantir que les exportateurs appliquent graduellement les mêmes obligations de surveillance, de déclaration et de vérification que les opérateurs de l'UE.
La Commission mettra également en place un outil de surveillance des émetteurs de méthane à l'échelle mondiale et un mécanisme d'alerte rapide pour les événements à forte émission afin de partager des informations sur l'ampleur, la récurrence et la localisation des sources à forte émission de méthane dans l'UE et en dehors. Grâce à cet outil, la Commission pourra demander des informations rapides sur les mesures prises par les pays concernés pour lutter contre ces fuites.
Vous trouverez de plus amples détails ici et dans le document de questions et réponses disponible en ligne.
(Pour plus d'informations : Tim McPhie - Tél : +32 2 295 86 02 ; Giulia Bedini - Tél : +32 2 295 86 61 ; Ana Crespo Parrondo - Tél : +32 2 298 13 25)
La Commission reçoit la première demande de paiement des Pays-Bas dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience
Vendredi, la Commission a reçu la première demande de paiement des Pays-Bas pour un montant de 1,3 milliard d'euros de subventions. Cette demande porte sur un total de 25 jalons et 5 objectifs. Elle englobe des réformes transformatrices dans des domaines tels que le système de retraite, la fiscalité environnementale, le marché du logement, le travail indépendant, la transformation numérique du gouvernement central, la planification fiscale agressive et le code de réseau électrique.
Cette demande couvre également des investissements importants dans la formation et le conseil de carrière pour les personnes en marge du marché du travail, la gestion du trafic ferroviaire, le soutien à la recherche et au développement des technologies quantiques, des investissements réalisés pendant la pandémie de COVID-19 pour fournir des fonds supplémentaires et des équipements numériques aux étudiants, ainsi que le soutien aux soins de santé numériques pour les patients vivant à domicile.
La Commission va maintenant évaluer cette demande. Elle transmettra ensuite son évaluation préliminaire de l'accomplissement par les Pays-Bas des jalons et des objectifs requis pour ce paiement au Comité économique et financier du Conseil.
Au total, le plan de relance des Pays-Bas sera financé à hauteur de 5,4 milliards d'euros de subventions.
Plus d'informations sur le processus des demandes de paiement dans le cadre de la FRR sont disponibles dans ce document de questions-réponses. Plus d'informations sur le plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas sont disponibles ici.
(Pour plus d'informations: Veerle Nuyts – Tél.: +32 229 96302; Marajke Slomka – Tél.: +32 229-82613)
Commission disburses the second payment of €336 million to Latvia under the Recovery and Resilience Facility
Today, the Commission disbursed to Latvia the second payment for €336 million in grants (excluding pre-financing) under the Recovery and Resilience Facility (RRF).
As for all Member States, payments made to Latvia under the RRF are performance-based and depend on the implementation by Latvia of the investments and reforms described in its recovery and resilience plan. On 22 December 2023, Latvia submitted to the Commission the second request for payment under the RRF, covering 40 milestones and three targets. These cover several reforms and investments in the areas of higher education, digitalisation, healthcare, affordable housing, energy efficiency, clean mobility, customs, and tax compliance.
On 10 April 2024, the Commission adopted a positive preliminary assessment of Latvia's second payment request. The favorable opinion of the Economic and Financial Committee of the Council on the payment request paved the way for the Commission to adopt a final decision on this disbursement.
Latvia's overall recovery and resilience plan will be financed by a total of €1.97 billion in grants. The amounts of payments made to Member States are published on the Recovery and Resilience Scoreboard, which shows the progress made in the implementation of the RRF as a whole and of the individual recovery and resilience plans.
This payment request will bring the funds paid out to Latvia under the RRF to €801 million, which correspond to 41% of the overall RRF funds for Latvia, with 23% of all the milestones and targets in the plan fulfilled.
More information on the RRF payment claim process can be found in this Q&A document. More information on the Latvian recovery and resilience plan, including an interactive map with examples of reforms and investments, can be found here.
(For more information: Veerle Nuyts — Tel.: + 32 2 299 63 02; Quentin Cortès — Tel.: + 32 2 291 32 83)
La Commission notifie au Sénégal la nécessité d'intensifier sa lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
La Commission a adressé aujourd'hui un « carton jaune » au Sénégal, l'informant de la nécessité d'intensifier ses actions de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
L'Union européenne s'est engagée à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) à l'échelle mondiale. En raison des insuffisances et du manque de coopération persistants, la Commission européenne a pré-identifié le Sénégal comme un pays non-coopérant dans la lutte contre la pêche INN. Cette décision est basée sur les graves lacunes observées ces dernières années dans le système mis en place par le Sénégal.
Les problèmes identifiés concernent principalement les systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance des navires battant pavillon sénégalais et opérant dans des eaux qui ne relèvent pas de la juridiction du pays. De plus, des contrôles insuffisants ont été effectués sur les navires de pêche étrangers au port de Dakar. En outre, des exportations illégales de produits de la pêche en provenance du Sénégal vers le marché de l'UE ont été détectées, ce qui remet en question la fiabilité du système de traçabilité utilisé pour certifier la légalité de ces produits.
La Commission européenne applique une politique de tolérance zéro en matière de pêche INN. Cette pratique représente l'une des menaces les plus sérieuses pour la durabilité des ressources aquatiques vivantes. Elle compromet les efforts mondiaux visant à promouvoir une meilleure gouvernance des océans et la politique commune de la pêche de l'Union européenne. La pêche INN constitue également un risque majeur pour l'environnement marin, la stabilité des stocks de poissons et la biodiversité marine.
Vous trouverez plus d'information dans le communiqué de presse et le document questions et réponses en ligne.
(Pour plus d'informations : Adalbert Jahnz – Tél. : + 32 2 295 31 56 ; Anna Wartberger - Tél. : +32 2 298 20 54)
Five MEDIA-supported films awarded at 2024 Cannes Film Festival
Five EU-funded titles received awards at the 77th edition of the Cannes Film Festival, which concluded on Sunday 27 May with a closing ceremony.
‘All We Imagine As Light' by Payal Kapadia – a collaboration between India, France, the Netherlands, Luxembourg and Italy – won the Grand Prix and the Special Mention of AFCAE (Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai), while Miguel Gomes took home the award for Best Director for his film ‘Grand Tour', a partnership involving Portugal, Italy and France.
Moreover, the Norwegian production ‘Armand' by Halfdan Ullmann Tøndel won the Camera d'Or, while the Taiwan, Singapore, and France collaboration ‘Mongrel', by Wei Liang Chiang and You Qiao Yin, received the Special Mention of Caméra d'Or. Additionally, ‘Bad for a moment' by Daniel Soares (Portugal), took home the Short Film Special Distinction.
The EU supported these works through the Creative Europe MEDIA programme. In total, 16 films supported by the EU with over €800.000 for development and co-production, were nominated at this year's Cannes Film Festival.
(For more information: Johannes Bahrke - Tel: +32 2 295 86 15; Thomas Regnier - Tel: +32 2 299 10 99)
La Commission célèbre le 20ème anniversaire des masters conjoints Erasmus Mundus
Aujourd'hui à Bruxelles, une conférence dédiée célèbre les 20 ans d'Erasmus Mundus et rassemble des étudiants, des anciens élèves, des établissements d'enseignement supérieur et des décideurs politiques. Pour marquer cet anniversaire, l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) a publié l'étude d'impact « 20 ans d'Erasmus Mundus : impact transformateur et voies pour l'avenir ». L'étude démontre qu'en 20 ans, Erasmus Mundus a renforcé la qualité de l'éducation et la collaboration internationale dans les établissements d'enseignement supérieur en Europe. Depuis sa création, près de 50 000 étudiants originaires de 179 pays ont participé aux masters Erasmus Mundus, et plus de 34 000 étudiants ont reçu une bourse de l'UE.
Erasmus Mundus est une action européenne de coopération dans l'enseignement supérieur financée par le programme Erasmus+ de l'UE qui soutient la création de prestigieux masters internationaux conjoints, conçus et dispensés par un groupe d'universités en Europe et au-delà. Des bourses financées par l'UE sont attribuées aux candidats les mieux classés, couvrant l'intégralité des coûts liés à la poursuite d'un tel master conjoint (ou de plusieurs diplômes) dans deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
Iliana Ivanova, commissaire chargée de l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse, a déclaré : « Le programme Erasmus Mundus a contribué à façonner d'importantes initiatives en matière d'éducation transnationale : les alliances d'universités européennes et le projet d'un diplôme européen. Merci à tous les étudiants et au personnel pour votre persévérance et votre passion qui ont permis d'amener Erasmus Mundus là où il est aujourd'hui. Cette conférence célébre non seulement deux décennies d'expérience unique, mais tracera également la voie à suivre pour Erasmus Mundus dans les années à venir. »
Au cours de ces 20 années, Erasmus Mundus a joué un rôle déterminant dans le soutien à l'internationalisation, à la reconnaissance, à la mobilité et, actuellement, aux efforts visant à obtenir un diplôme européen. Dans le cadre du budget actuel (2021-2027), l'UE investit environ 1 milliard d'euros dans Erasmus Mundus, dont 153,1 millions d'euros pour l'appel à propositions 2024. Le premier jour de l'événement peut être suivi en ligne. Plus d'informations sont disponibles ici pour les organisations et les étudiants.
(Pour plus d'informations : Johanna Bernsel — Tel.: + 32 2 298 66 99; Flore Boutier - Tel.: +32 2 296 60 43)
Commission seeks feedback on the evaluation of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation
Today, the European Commission launched a Call for evidence to seek feedback on the scope and content of its evaluation of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation, as amended in April 2023 (‘MVBER'), and of the related Supplementary Guidelines, also as amended in April 2023 (‘SGL').
The role of both the MVBER and of the SGL is to assist companies in the automotive sector to assess the compatibility of their vertical agreements with Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
The purpose of the evaluation is to gather facts and evidence on the functioning of this framework and to assess the extent to which it is still fit for purpose. The previous evaluation, which was launched in 2018 and ended on 28 May 2021, indicated notably that the motor vehicle market was likely to evolve in the coming years, due to the digitalisation of vehicles and new mobility patterns in particular. The MVBER is set to expire on 31 May 2028.
All interested parties can submit their views in any official EU language on the Commission's Have your Say Portal until 24 June 2024. The feedback obtained will help the Commission prepare a public consultation planned for the fourth quarter of 2024. More information on the MVBER review can be found here.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira - Tel.: +32 2 299 81 63; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)
Commission approves €3.2 billion Czech State aid scheme to support high-efficiency combined heat and power generation
The European Commission has approved, under EU State aid rules, a €3.2 billion (CZK 75 billion) Czech scheme to support the production of electricity from new and modernised high-efficiency combined heat and power (‘CHP') plants. The measure will contribute to the implementation of Czechia's National Energy and Climate Plan, the European Green Deal and the EU's energy efficiency targets.
The beneficiaries are operators of new or modernised CHP installations in Czechia that meet the definition of high-efficiency cogeneration as set out in the Energy Efficiency Directive. All technologies and projects that enable the production of electricity from high-efficiency CHP installations are eligible, except for those powered by solid fossil fuels, diesel and oil. Projects involving natural gas will be required to either close the aided installations or enable switch to renewable and low-carbon gases by 2050, to avoid lock-in of natural gas.
Under the scheme, the aid will take the form of a feed-in premium (bonus) for each MWh of produced electricity for a duration of 15 years. The amount of bonus is set through tenders, except for small installations (up to 1 MWe) where the amount is set administratively by the Czech Energy Regulatory Office on an annual basis and limited to the funding gap.
Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: “This €3.2 billion Czech scheme will promote energy efficiency and help Czechia meet its CO2 emission reduction targets. Granting support through competitive tenders will limit the aid to the minimum and keep electricity prices low for consumers, at the same time ensuring that possible distortions of competition are limited.”
A press release Is available online.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira - Tel.: +32 2 299 81 63)
Commission approves €486 million Polish State aid scheme to support cereal producers in the context of Russia's war against Ukraine
The European Commission has approved an approximately €486 million (PLN 2.1 billion) Polish scheme to support producers of cereals in the context of Russia's war against Ukraine. The scheme was approved under the State aid Temporary Crisis and Transition Framework, adopted by the Commission on 9 March 2023 and amended on 20 November 2023 and on 2 May 2024.
Under the scheme, the aid will consist in limited amounts of aid in the form of direct grants. The measure will be open to producers of wheat, rye, barley, triticale and cereal mixtures that are at risk of losing financial liquidity due to the difficulties in the agricultural market provoked by the Russia's war against Ukraine.
Under the Polish scheme, the aid (i) will not exceed €280,000 per beneficiary; and (ii) will be granted no later than 31 December 2024. The Commission concluded that the scheme is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Crisis and Transition Framework. On this basis, the Commission approved the scheme under EU State aid rules.
More information on the Temporary Crisis and Transition Framework and other actions taken by the Commission to address the economic impact of Russia's war against Ukraine and foster the transition towards a net-zero economy can be found here. The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.113894 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira - Tel.: +32 2 299 81 63)
Commission clears acquisition of Eco Fox by Fox Petroli and Kupit
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of Eco Fox S.r.l. by Fox Petroli S.p.A. and Kuwait Petroleum Italia S.p.A. (‘Kupit'), all three of Italy.
The transaction relates primarily to the biofuel sector.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the companies' limited combined market position resulting from the proposed transaction. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11461.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)
STATEMENTS
Déclaration de la commissaire Kyriakides sur la Semaine européenne contre le cancer
À l'occasion de la Semaine européenne contre le cancer, Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a fait la déclaration suivante :
« Ensemble, nous pouvons éliminer la peur et l'incertitude qui s'accompagnent d'un diagnostic de cancer et les remplacer par la connaissance, la détermination, la dignité et l'espoir. Ces dernières lignes du plan européen de lutte contre le cancer résonnent tout autant aujourd'hui que lorsque nous avons présenté le plan en 2021. En ce début de Semaine européenne contre le cancer, rappelons quelques-uns des progrès que nous avons accomplis ces dernières années et la manière dont ils se traduisent par une amélioration de la vie des personnes touchées par le cancer.
Avec un financement de 4 milliards d'euros, nous avons lancé un nombre record de projets, d'actions et d'initiatives portant sur chaque étape de cette maladie, de la prévention à la détection précoce et au traitement, en passant par la qualité de vie. Il s'agit notamment de dizaines de projets soutenus par le programme « L'UE pour la santé » (EU4Health) qui rassemblent l'expertise de toute l'UE. Je suis convaincue que ces actions recèlent un potentiel considérable pour apporter de réels changements. […]
Dans une Union européenne de la santé forte, personne ne devrait être laissé pour compte, quels que soient ses prédispositions médicales, son diagnostic ou ses antécédents. Le cancer nous touche tous. Pendant le temps nécessaire à la lecture de cette déclaration, environ cinq nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués. En cette Semaine européenne contre le cancer, nous leur devons - ainsi qu'à toutes les personnes touchées par le cancer - de continuer à changer les choses, à répandre la dignité et l'espoir pour tous. »
La déclaration complète est disponible en ligne.
(Pour plus d'informations : Stefan De Keersmaecker – Tél. : +32 2 298 46 80 ; Anna Gray – Tél. : +32 2 298 08 73)
ANNOUNCEMENTS
Commissioner Wojciechowski leads agri-business delegation to Kazakhstan to strengthen EU market access
The Commissioner for Agriculture, Janusz Wojciechowski, will be in Kazakhstan with an EU agri-business delegation from 28 May until 1 June, aiming to facilitate business networking, and improve market access for EU agri-food products in Kazakhstan.
On Tuesday, the Commissioner will hold a bilateral meeting with Yerbolat Dossayev, Mayor of Almaty. He will also deliver a speech at a ‘Business2Business' networking lunch with EU and Kazakh businesses, and hold a meeting with the European Business Association of Kazakhstan (EUROBAK).
On Wednesday, the Commissioner will deliver a speech at the InterFood Astana fair, open the EU pavilion, and meet with Saparov Aidarbek Seipellovich, Kazakh Minister of Agriculture. The Commissioner will then meet bilaterally with Olzhas Bektenov, Prime Minister of the Republic of Kazakhstan.
On Thursday, the Commissioner will deliver an opening speech at the Business forum organised as part of this High-Level Mission, gathering EU business representatives, Kazakh authorities, businesses and importers of agri-food products. He will then meet Kushukova Zhanat, Kazakh Vice Minister of Trade and Integration, and Yeskaraev Azamat Nesipbayevich, Minister of Justice. In addition, he will host an official dinner with EU ambassadors, EU business representatives, Kazakh authorities and businesses, featuring EU agri-food products on the menu and marking Europe Month celebrations.
On Friday, Commissioner Wojciechowski will attend a commemoration ceremony in honour of victims of totalitarian regimes in Spassk. Finally, on Saturday, he will deliver a speech at the EuroFest for Europe Day celebrations in Astana and will attend the AmCham annual gala.
(For more information: Balazs Ujvari - Tel.: +32 2 295 45 78; Thérèse Lerebours – Tel.: +32 2 296 33 03)
Liste des points prévus à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Commission
Veuillez noter que ces informations sont données sous réserve de modifications.
Prochains événements de la Commission européenne
Eurostat: communiqués de presse
| Zařazeno | po 27.05.2024 12:05:00 |
|---|---|
| Zdroj | Evropská komise en |
| Originál | ec.europa.eu/commission/presscorner/api/documents?reference=MEX/24/2884&language=en |
| lang | en |
| guid | /MEX/24/2884/ |
