Daily News 13 / 05 / 2024
La Commission présente des orientations et des recommandations afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables à l'approche de l'anniversaire de REPowerEU
La Commission apporte aujourd'hui un soutien supplémentaire aux États membres afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de réduire les importations de combustibles fossiles russes. Elle vient d'adopter une série de recommandations et de documents de référence, nouveaux ou actualisés, dans le but d'améliorer et de d'uniformiser les procédures d'autorisation et les ventes aux enchères des énergies renouvelables. Ces documents contribueront à la mise en œuvre du cadre européen en faveur des énergies renouvelables, en améliorant les conditions d'un déploiement rapide des énergies renouvelables produites localement. En stimulant la demande de technologies propres produites en Europe, cette initiative contribuera également à renforcer la compétitivité industrielle, à accroître la résilience du système énergétique et à concrétiser le Pacte vert pour l'Europe.
Dans la recommandation actualisée sur l'accélération des procédures d'octroi de permis et les orientations qui l'accompagnent, adoptées aujourd'hui, la Commission met l'accent sur la façon d'améliorer les procédures de planification et d'octroi de permis en faveur des énergies renouvelables et des projets d'infrastructure connexes dans l'UE. La Commission a également adopté un document d'orientation supplémentaire sur la désignation de zones d'accélération des énergies renouvelables où le déploiement de projets d'énergies renouvelables ne devrait pas avoir d'incidences notables sur l'environnement, et où les procédures nécessaires sont donc accélérées pour garantir le déploiement rapide de technologies spécifiques.
Aujourd'hui, la Commission a également adopté des recommandations et des orientations sur la conception des ventes aux enchères pour les énergies renouvelables. Elles aideront les États membres à concevoir des enchères tenant compte d'objectifs tels que la qualité, la contribution à la résilience et la durabilité environnementale. Elles contribueront à développer l'écosystème européen de production de technologies net-zéro, et à permettre que les projets soient réalisés intégralement et dans les délais, garantissant la collaboration entre la transition vers une énergie propre at une base industrielle solide en Europe. Afin d'améliorer la visibilité et la prévisibilité pour les investisseurs tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables, la Commission a également mis à jour aujourd'hui la plateforme de développement des énergies renouvelables de l'Union, un système en ligne où les États membres publieront des informations essentielles sur leurs calendriers de mise aux enchères.
Vous trouverez plus d'informations dans notre communiqué de presse. Les initiatives d'aujourd'hui contribuent à la poursuite de la mise en œuvre du plan REPowerEU, qui a été adopté il y aura deux ans cette semaine. Vous trouverez davantage de détails et d'informations sur les progrès réalisés à ce jour dans le cadre de REPowerEU sur cette nouvelle page web et dans les fiches d'information spécifiques à chaque pays, désormais disponibles en ligne.
(Pour plus d'information: Tim McPhie – Tél.: +32 2 295 86 02; Giulia Bedini – Tél: +32 2 295 86 61; Ana Crespo Parrondo – Tél.: +32 2 298 13 25)
New legislation agreed to increase zero emissions trucks and urban buses on European roads
The Commission welcomes the final adoption today by the EU Member States of the revised regulation on CO2 emission standards for new heavy-duty vehicles (HDVs) entering the EU market from 2030. These new CO2 standards will contribute to the decarbonisation of the road transport sector. They are another milestone to deliver the European Green Deal and reduce the EU's greenhouse gas emissions by at least 55% by 2030 and to reach climate neutrality by 2050.
The new regulation will cover almost all trucks, urban buses, long-distance buses and trailers. It establishes CO2 emissions reduction targets that will be applied progressively in the coming decades: -45% emissions for 2030-2034, -65% for 2035-2039 and -90% as of 2040, compared to 2019 levels.
The transition to zero-emission public transport is already underway in many European cities. To accelerate this uptake, new urban buses must reduce emissions by 90% as of 2030. All new urban buses will have to be zero-emissions by 2035.
Zero-emission and more energy-efficient heavy-duty vehicles will help improve air quality and the health of Europeans. It will also enable the EU to lower the demand for imported fossil fuels and sends a clear signal to guide investments in innovative zero-emission technologies and boost the rollout of recharging and refuelling infrastructure.
The new EU legislation will soon be published in the EU Official journal and enter into force.
More information is available here.
(For more information: Tim McPhie – Tel.: +32 2 295 86 02; Ana Crespo Parrondo – Tel.: +32 2 298 13 25)
La Commission décide d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne en matière de taxation des émissions de gaz à effet de serre
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Sauvons la planète en déplaçant la fiscalité du travail vers les émissions de gaz à effet de serre.'
Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à renforcer le paquet ‘Ajustement à l'objectif 55' et le système de tarification du carbone de l'UE en prévoyant une suppression progressive plus rapide des quotas gratuits et en permettant un prix du carbone non plafonné pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Ils plaident également en faveur de la redistribution d'une partie substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, de manière à renforcer le Fonds social pour le climat de l'UE et à promouvoir la mise en place d'un ‘club pour le climat' au sein duquel les pays participants adoptent une tarification du carbone solide, en tenant dûment compte de la redistribution des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus.
La décision d'enregistrement est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative et des mesures qu'elle prendrait, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire.
L'initiative citoyenne européenne remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elle est recevable sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond.
Le communiqué de presse est disponible en ligne.
(Pour plus d'informations: Christian Wigand — Tél.: + 32 2 296 22 53; Yuliya Matsyk — Tél. : + 32 2 291 31 73)
Commission publishes new guidelines to address wellbeing and mental health of young people and teachers at school
Today, at the start of the European Mental Health Week, the Commission's Expert Group on wellbeing in schools published two new sets of guidelines for education policymakers and for school leaders and educators respectively, to help them address the challenges related to wellbeing and mental health of both young people and teachers. Iliana Ivanova, Commissioner for Innovation, Research, Culture, Education and Youth, will introduce the guidelines during today's discussion on teacher shortages organised as part of the ongoing Education, Youth, Culture and Sport Council under the Belgian Presidency.
Commissioner Ivanova said: “Reports of the declining state of wellbeing and mental health of both students and teachers are a concern. I trust that these comprehensive guidelines will make a significant difference in schools across Europe. Together, we are laying the groundwork for a healthier and more inclusive educational landscape.”
The guidelines suggest that wellbeing at school should be tackled in a comprehensive and integrated manner with a high focus on prevention. They highlight the need to assist teachers and educators with additional resources to enable them to sustain their own wellbeing, as well as the need to build strong networks integrating local stakeholders, in particular the healthcare and welfare sectors, but also higher education, youth organisations and families.
The Commission's expert group on wellbeing in schools was established to develop evidence-based policy recommendations and guidelines as part of the European Education Area flagship initiative Pathways to School Success. A report is expected to be published this autumn and will contain a more in-depth version of the guidelines with supporting research evidence, additional inspiring practices and practical tips to ensure that they effectively reach schools in Europe.
More information on the newly published guidelines is available here. Additional information on supporting wellbeing and mental health through education in the European Education Area can be found here.
(For more information: Johanna Bernsel — Tel.: + 32 2 298 66 99; Flore Boutier - Tel.: +32 2 296 60 43)
Une nouvelle enquête Eurobaromètre montre la participation active des jeunes à la vie civique et démocratique à l'approche des prochaines élections européennes
À la veille des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin, la Commission a publié aujourd'hui un Eurobaromètre sur la jeunesse et la démocratie, montrant des premières indications selon lesquelles 64% des jeunes déclarent avoir l'intention de voter. Cependant, tandis que 38% pensent que voter est l'action la plus efficace pour faire entendre leur voix, environ 19% déclarent ne pas s'intéresser à la politique et 13% ne pas être intéressés par le vote.
L'enquête montre que de nombreux jeunes sont actifs et engagés : une majorité (64%) déclare avoir participé aux activités d'une ou plusieurs organisations au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, 48% disent avoir agi pour changer la société en signant une pétition, en participant à un rassemblement ou en envoyant une lettre à un homme politique.
Enfin, l'enquête montre que les jeunes continuent d'avoir une vision européenne. Plus de 43% ont participé à une activité dans un autre pays de l'UE. Près de la moitié des jeunes interrogés (49%) déclarent connaître les opportunités de financement offertes par Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Près de deux tiers (67%) des jeunes estiment que l'UE a une influence, au moins dans une certaine mesure, sur leur vie quotidienne, tandis que 26% pensent le contraire et 7% ne savent pas. Plus d'informations sont disponibles dans un communiqué de presse.
(Pour plus d'informations : Johanna Bernsel — Tel.: + 32 2 298 66 99; Flore Boutier - Tel.: +32 2 296 60 43)
Commission services sign administrative arrangement with Ofcom to support the enforcement of social media regulations
Today, the Commission services responsible for the enforcement of the Digital Services Act (DSA) have signed an administrative arrangement with Ofcom – the media regulator of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
The arrangement will support the Commission's and Ofcom's supervisory work towards online platforms, respectively the EU's DSA and the UK's Online Safety Act. Areas of common interest are the protection of minors online, age-appropriate design technologies, the transparency of online platforms, risk assessments and the impact of algorithms on systemic risks for society.
The cooperation will be carried out through technical expert dialogues, joint training of technical staff, sharing of best practices, joint studies and coordinated research projects. Effective and active cooperation with international partners is crucial to shape a secure and trusted online environment.
Under the DSA, the Commission is responsible for the supervision and enforcement of provisions applying to designated very large online platforms and search engines. Since the general entry into application of the DSA, the Commission has already taken action to ensure that the DSA creates a safer online environment: by bringing unprecedented transparency, including over 16 billion statements of reasons in a public database, by offering due process for platforms' content moderation decisions, by offering access to platforms' public data for researchers, and by opening proceedings where it suspects that these platforms may breach the structural obligations of the DSA.
(For more information: Johanna Bernsel — Tel.: + 32 2 298 66 99; Thomas Regnier – Tel.: +32 2 299 10 99)
L'UE soutient le Bureau des Nations unies pour la jeunesse avec €1 million pour encourager l'engagement des jeunes dans le monde
L'UE démontre son attachement au multilatéralisme et à l'engagement des jeunes, dans le cadre de son plan d'action pour la jeunesse dans l'action extérieure de l'UE, en annonçant une contribution d'un million d'euros destinée au Bureau des Nations unies pour la jeunesse, établi en décembre 2023. Cette contribution vise à renforcer la mobilisation et le plaidoyer en faveur de la promotion, au sein des Nations unies, des enjeux qui concernent les jeunes, notamment en matière de développement durable, de paix et de sécurité, et des droits de l'homme.
La commissaire chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, a déclaré : "L'UE et le Bureau des Nations unies pour la jeunesse ont un objectif commun : soutenir et amplifier la représentation, les voix et les actions significatives des jeunes en vue d'élaborer ensemble des solutions qui répondent aux défis mondiaux. Nous nous réjouissons d'approfondir notre partenariat et notre collaboration dans les forums multilatéraux, avec les jeunes à la table des discussions."
Les fonds soutiendront des actions de sensibilisation, ainsi qu'un accompagnement et des outils destinés à renforcer la participation des jeunes dans les forums multilatéraux aux niveaux mondial et national. L'objectif est de garantir que les jeunes aient la possibilité et les moyens de s'engager de manière significative dans la co-élaboration des politiques et des décisions qui affectent leur vie et leur avenir.
L'annonce sera faite aujourd'hui par la commissaire chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, lors de sa réunion avec Felipe Paullier, le Sous-Secrétaire général des Nations unies aux affaires de la jeunesse.
Cette contribution réaffirme l'engagement de l'UE en faveur de la mobilisation, l'émancipation, et la création de liens entre les jeunes, comme le prévoit son plan d'action pour la jeunesse dans l'action extérieure 2022-2027. Ce plan constitue le tout premier cadre politique pour un partenariat stratégique avec les jeunes du monde entier, visant à leur construire un avenir plus résilient, plus inclusif et plus durable.
De plus amples informations sont disponibles dans cet article en ligne.
(Pour plus d'informations : Peter Stano – Tél. : +32 2 295 45 53 ; Jennifer Sánchez da Silva – Tél. : +32 2 295 83 16)
Commission designates Booking as a gatekeeper and opens a market investigation into X
The European Commission has today designated under the Digital Markets Act (DMA), Booking as a gatekeeper for its online intermediation service Booking.com and decided not to designate X Ads and TikTok Ads. In parallel, the Commission has opened a market investigation to further assess the rebuttal submitted in relation to the online social networking service X.
Today's decisions follow a review process conducted by the Commission after receiving the notifications of the three companies regarding their potential status as gatekeepers on 1 March 2024.
On the basis of Booking's self-assessment submitted on 1 March 2024 that it meets the relevant thresholds, the Commission has established that this core platform service constitutes an important gateway between businesses and consumers.
In parallel, the Commission has opened a market investigation to further assess the rebuttal submitted on 1 March 2024 in relation to the online social networking service X. This rebuttal argues that, despite meeting the thresholds, X does not qualify as a important gateway between businesses and consumers. The investigation should be completed within five months.
Another rebuttal was submitted concerning the online advertising service X Ads. The Commission has concluded that, although X Ads meets the quantitative designation thresholds under the DMA, this core platform service does not qualify as an important gateway. Therefore, the Commission decided not to designate X Ads.
Lastly, the Commission received on 1 March 2024 the notification of ByteDance's online advertising service TikTok Ads, including a rebuttal request. The Commission has concluded that, although TikTok Ads meets the quantitative designation thresholds under the DMA, this core platform service does not qualify as an important gateway. Consequently, the Commission decided not to designate TikTok Ads either.
A press release is available online.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Johannes Bahrke – Tel.: +32 2 295 86 15; Thomas Regnier – Tel.: +32 2 299 10 99)
Commission clears acquisition of Terra-Gen by FSI and Masdar
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of Terra-Gen Power Holdings II, LLC (‘Terra-Gen') by First Sentier Investors (US) Infrastructure GP LLC (‘FSI'), both of the US, and Abu Dhabi Future Energy Company PJSC (‘Masdar') of the United Arab Emirates .
The transaction relates primarily to the production of renewable energy in the United States.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the limited impact on the European Economic Area. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11529.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)
Commission clears acquisition of GETEC Energie by Britannic Strategies
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of sole control of GETEC Energie of Germany by Britannic Strategies of the UK.
The transaction relates primarily to the supply and trade of energy products.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the companies' limited combined and individual market positions resulting from the proposed transaction. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11498.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)
Commission clears creation of joint venture by Aramco Digital and LTIMindtree
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the creation of a joint venture by Global Digital Integrated Solutions Company (‘Aramco Digital') of Saudi Arabia and LTIMindtree Limited of India.
The transaction relates primarily to the IT sector in Saudi Arabia, and at a later stage, the Middle East and North Africa region.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the limited impact on the European Economic Area. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11508.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)
STATEMENT
Statement by Commissioner Kyriakides to mark European Mental Health Week
To mark the beginning of European Mental Health Week, Commissioner for Health and Food Safety, Stella Kyriakides, has issued a statement:
“Mental health and physical health are equally important components of overall health. This is a key principle underpinning our comprehensive approach to mental health, launched in June 2023. The European Mental Health Week is a good opportunity to reflect on where we stand with this approach and what we delivered. (…)
Our comprehensive approach to mental health aims to break the stigma around mental health and make a positive difference to every citizen. To ensure good mental health, we promote early interventions and timely support whenever needed, whilst also increasing understanding and acceptance. (…)
Complementing other actions, I am happy to announce today that we have committed €11 million from the EU4Health programme for a new action to identify gaps and build capacity, together with WHO/Europe. (…)
In line with this year's theme for the European Mental Health Week, I want to stress the added value of breaking down silos and fostering True collaboration. Everyone involved should come together to work on better mental health for all. Cooperation is the essential characteristic of our strong European Health Union – necessary for both mental and physical health. Let us therefore, during this European Mental Health Week, recognise the important steps that we have already taken together and direct our efforts towards the important work that is still waiting for us.”
The full statement is available online, as well as the factsheet.
(For more information: Stefan De Keersmaecker – Tel.: +32 2 298 46 80; Anna Gray – Tel.: +32 2 298 08 73)
ANNOUNCEMENTS
L'Eurogroupe et les ministres des affaires économiques et financières se réunissent à Bruxelles les 13 et 14 mai
Les ministres des finances de la zone euro et de l'UE seront à Bruxelles aujourd'hui et demain pour les réunions de l'Eurogroupe et du Conseil ECOFIN.
Aujourd'hui, le vice-président exécutif Dombrovskis et le commissaire Gentiloni représenteront la Commission lors de la réunion de l'Eurogroupe.
L'Eurogroupe débattra de la situation macroéconomique et budgétaire et fera le point sur les dernières réunions internationales. Ensuite, en configuration "Union bancaire", les ministres participeront à la dix-neuvième audition du président du conseil de surveillance prudentielle, suivie par un rapport sur les activités récentes du Conseil de résolution unique. Enfin, en configuration ouverte, l'Eurogroupe débattra de la compétitivité de la zone euro, en mettant l'accent sur la réduction de l'écart en matière d'innovation et de productivité. Lors du dîner, les ministres feront le point sur l'Union des marchés des capitaux.
Le commissaire Gentiloni participera à la conférence de presse qui suivra la réunion, vers +/- 18h30 HAEC.
Demain, le vice-président exécutif Dombrovskis et les commissaires Gentiloni et McGuinness représenteront la Commission lors du Conseil ECOFIN.
Le Conseil cherchera à dégager un accord politique sur la proposition visant à rendre les procédures de retenue à la source plus rapides et plus sûres (FASTER), ainsi que sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère du numérique. En outre, les ministres procéderont à un échange de vues sur la mise en œuvre sur la facilité pour la reprise et la résilience et sur les conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, y compris sur la facilité pour l'Ukraine.
Le Conseil approuvera des conclusions sur la culture financière. Le but est de fournir des orientations sur comment améliorer la connaissance et la compréhension de la finance par les citoyens. Enfin, la présidence présentera l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers.
Le vice-président exécutif Dombrovskis participera à la conférence de presse qui aura lieu après la réunion, vers +/- 14h30 HAEC.
(Pour plus d'informations: Lea Zuber – Tél.: +32 2 295 62 98; Quentin Cortès – Tél : +32 2 291 32 83)
La commissaire Elisa Ferreira participe à une réunion sur l'avenir de la politique de cohésion organisée par la présidence tchèque du groupe Visegrad
La commissaire chargée de la cohésion et des réformes Elisa Ferreira participera demain à une réunion à Prague avec les ministres chargés de la politique de cohésion, organisée dans le cadre de la présidence tchèque du groupe Visegrad.
À l'invitation du vice-premier ministre tchèque Ivan Bartós, les ministres de la politique de cohésion de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie se réuniront pour discuter de l'avenir de la politique de cohésion après 2027.
Lors de cette réunion, la commissaire Ferreira fera part de ses réflexions sur ce sujet et discutera avec les ministres de la manière dont la politique peut être adaptée aux défis de l'avenir. Les ministres adopteront une déclaration commune sur l'avenir de la politique de cohésion. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de la session, à 12 h 15 (heure de Bruxelles).
Cette réunion fait suite à la publication du 9e rapport sur la cohésion en mars 2024 et du rapport réalisé par le groupe de spécialistes de haut niveau sur l'avenir de la politique de cohésion, publié en février 2024. Tous deux décrivent les principales mesures prises par l'UE pour veiller à ce qu'aucune région ne soit laissée pour compte, tout en formulant des recommandations visant à garantir que la politique continue de promouvoir la prospérité et la convergence dans l'ensemble de l'UE.
Dotée d'un budget de 392 milliards d'euros pour la période de programmation 2021-2027, la politique de cohésion de l'UE renforce la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'ensemble de l'UE. Il vise à corriger les déséquilibres entre les pays et les régions tout en respectant les priorités politiques de l'Union.
(Pour plus d'informations : Stefan De Keersmaecker – Tél. : +32 2 298 46 80 ; Laetitia Close - Tél. : +32 2 298 72 69)
Tentative agendas for forthcoming Commission meetings
Note that these items can be subject to changes.
Upcoming events of the European Commission
Eurostat press releases
| Zařazeno | po 13.05.2024 12:05:00 |
|---|---|
| Zdroj | Evropská komise en |
| Originál | ec.europa.eu/commission/presscorner/api/documents?reference=MEX/24/2568&language=en |
| lang | en |
| guid | /MEX/24/2568/ |
