La Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Autriche, doté d'une enveloppe de 4 milliards d'euros et comprenant un chapitre REPowerEU

La Commission approuve le PRR modifié de l'Autriche, doté d'une enveloppe de 4 milliards d'euros

Aujourd'hui, la Commission a évalué positivement le plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Autriche, qui comprend un chapitre REPowerEU. Le plan est désormais doté d'une enveloppe de 3,96 milliards d'euros sous forme de subventions et couvre 30 réformes et 34 investissements.

Le chapitre REPowerEU de l'Autriche, qui représente un montant de 210 millions d'euros, comprend deux nouvelles réformes, un nouvel investissement ainsi que le renforcement d'un investissement du plan initial pour contribuer a la réalisation de l'objectif du plan REPowerEU visant a rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Le chapitre met l'accent sur l'accélération de l'adoption des énergies renouvelables et de l'hydrogene renouvelable, ainsi que sur la décarbonation du transport routier.

En outre, l'Autriche a proposé de modifier 14 mesures dans son plan pour la reprise et la résilience initial. Aucun investissement et aucune réforme n'ont été supprimés. Ces modifications sont principalement fondées sur la nécessité de tenir compte de l'inflation tres élevée enregistrée en 2022, ainsi que des perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui ont rendu les investissements plus couteux et ont entraîné des retards.

L'allocation de subventions de l'Autriche au titre de REPowerEU, de 210 millions d'euros, ainsi que la révision a la hausse de son allocation maximale de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui passe de 3,5 milliards d'euros a 3,75 milliards d'euros, porte l'allocation totale de subventions du pays a 3,96 milliards d'euros. Cette révision a la hausse résulte de la mise a jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR.

Coup de fouet a la transition écologique de l'Autriche

Le plan modifié met fortement l'accent sur la transition écologique, en consacrant 56 % des fonds disponibles a des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques, ce qui est nettement supérieur a l'objectif requis de 37 %.

Le plan initial de l'Autriche contient des réformes telles que la réforme de la fiscalité écosociale, la loi sur l'expansion des énergies renouvelables et la loi sur le chauffage a partir de sources renouvelables, en plus de divers investissements visant a soutenir les entreprises et les ménages dans leur transition écologique. Le chapitre REPowerEU renforce encore cet aspect.

Les mesures incluses dans le chapitre REPowerEU contribuent a réduire la dépendance a l'égard des combustibles fossiles, a accélérer le déploiement des énergies renouvelables et a décarboner les transports.

La réforme de la loi sur l'évaluation des incidences sur l'environnement vise a rationaliser les procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier les parcs éoliens. Cela aidera l'Autriche a atteindre ses objectifs ambitieux pour 2030 en ce qui concerne le déploiement des énergies renouvelables. La deuxieme réforme concerne l'adoption et la mise en ouvre d'une stratégie nationale pour l'hydrogene mettant clairement l'accent sur la promotion de l'hydrogene renouvelable. Le nouvel investissement introduit dans le chapitre REPowerEU est un régime de subventions en faveur des citoyens et des organisations a but non lucratif soutenant l'installation et l'expansion de systemes photovoltaiques «sur les toits» et de systemes de stockage de l'électricité. Le deuxieme investissement consiste en un renforcement d'un régime inclus dans le plan initial pour soutenir l'achat de véhicules utilitaires lourds a émissions Nonees et la construction d'infrastructures de recharge électrique.

Renforcer la préparation numérique et la résilience sociale de l'Autriche

Le PRR modifié contribue également de maniere significative a la transformation numérique dans un certain nombre de domaines, notamment la connectivité, l'administration publique et les services publics, l'éducation, la recherche et l'innovation, la santé et la culture. La modification des mesures - en particulier la réduction du nombre de ménages a couvrir par des réseaux compatibles avec le Gigabit due a l'augmentation des couts et la réduction des investissements dans le Fonds pour la numérisation de l'administration publique en raison d'une demande insuffisante - a réduit la contribution du plan modifié a ce pilier. Toutefois, cette contribution s'éleve a 36 %, ce qui reste un niveau ambitieux et bien supérieur a l'objectif minimal de 20 %.

La dimension sociale du plan modifié reste ambitieuse, les réformes dans le domaine social et dans celui des soins de santé restant largement inchangées. Les modifications concernant l'éducation soutiennent les objectifs du plan initial visant a améliorer l'acces a l'éducation. En particulier, trois nouvelles réformes remplacent deux cibles. Elles amélioreront l'acces des éleves aux évaluations harmonisées au niveau national et fixeront des criteres pour la spécification de la base socio-économique de référence des écoles, orientant ainsi l'allocation des ressources humaines aux écoles.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose a présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.

L'approbation du Conseil préparera le terrain pour que l'Autriche présente sa deuxieme demande de paiement au titre de la FRR et une demande de préfinancement de 42 millions d'euros provenant des fonds REPowerEU.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque l'Autriche aura atteint de maniere satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progres réalisés dans la mise en ouvre des investissements et des réformes.

Contexte

Dans le cadre de la FRR, l'Autriche a reçu jusqu'a présent 1,15 milliard d'euros au total, dont 450 millions d'euros de préfinancement en septembre 2021 et 700 millions d'euros pour la premiere demande de paiement, versés en avril 2023.

Pour en savoir plus

Évaluation positive par la Commission du plan révisé de l'Autriche

Site web consacré au plan pour la reprise et la résilience de l'Autriche

Questions et réponses: La facilité pour la reprise et la résilience

Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses

Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Site web de la facilité pour la reprise et la résilience