la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience modifié de la Tchéquie, doté d'une enveloppe de 9,2 milliards d'euros et comprenant un chapitre REPowerEU (Next GenerationEU)

La Commission approuve le PRR modifié de la Tchéquie, doté d'une enveloppe de 9,2 milliards d'euros

La Commission a adopté ce jour une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience modifié de la Tchéquie, qui comprend un chapitre REPowerEU. Le plan, maintenant doté d'une enveloppe de 9,2 milliards d'euros (8,4 milliards d'euros sous la forme de subventions et 818 millions d'euros sous la forme de prets), comporte 58 réformes et 105 investissements.

La Tchéquie a ajouté des investissements supplémentaires a son plan initial, notamment pour la construction de logements abordables et le renforcement et la numérisation de ses systemes de distribution d'électricité. La Tchéquie a également intensifié des mesures qui figuraient déja dans le plan initial, comme le renforcement de la cybersécurité des systemes d'administration publique numérique, et a apporté des modifications a un certain nombre d'autres mesures.

Les modifications apportées par la Tchéquie a son plan initial reposent sur la nécessité de tenir compte des facteurs suivants:

• les perturbations de la chaîne d'approvisionnement;
• l'augmentation des couts de construction due a l'augmentation des couts des matieres premieres;
• l'inflation élevée enregistrée en 2022 et 2023, qui a eu une incidence sur les couts des marchés publics; et
• la révision a la hausse de l'allocation maximale de subventions au titre de la FRR prévue pour le pays, portée de 7,04 milliards a 7,67 milliards d'euros. Cette révision a la hausse résulte de l'actualisation de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR et reflete les résultats économiques de la Tchéquie en 2020 et 2021, comparativement plus mauvais qu'initialement prévus.

Fait important, la Tchéquie a ajouté un chapitre REPowerEU a son plan, prévoyant 15 réformes et neuf investissements pour atteindre les objectifs du plan REPowerEU visant a rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, a la lumiere de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ces 24 mesures visent a accélérer la vague de rénovations, l'initiative clé du pacte vert pour l'Europe visant a améliorer l'efficacité énergétique par la rénovation des bâtiments tant publics que privés, et a stimuler la transition vers les énergies renouvelables en simplifiant les procédures d'autorisation, en renforçant le réseau électrique national et en facilitant la production d'énergies propres grâce a l'énergie solaire et éolienne.

Pour financer le degré d'ambition accru de son plan, la Tchéquie a demandé le transfert vers ce dernier de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, conformément au reglement REPowerEU, soit 55 millions d'euros. Ces fonds, venant s'ajouter aux subventions allouées a la Tchéquie au titre de la FRR et de REPowerEU (s'élevant respectivement a 7,67 milliards d'euros et a 681 millions d'euros) et a sa demande de pret au titre de la FRR pour un montant de 818 millions d'euros, portent la valeur du plan modifié approuvé a 9,2 milliards d'euros.

Coup de fouet supplémentaire a la transition écologique de la Tchéquie

Le plan modifié met fortement l'accent sur la transition écologique, en consacrant 42,9 % (contre 42,4 % dans le plan initial) des fonds disponibles a des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques.

Les réformes et les neuf investissements inclus dans le chapitre REPowerEU contribuent fortement a la transition écologique. Les réformes faciliteront, par exemple, la vague de rénovations: en soutenant les ménages, les entreprises et les entités du secteur public qui rénovent leurs bâtiments par la fourniture de conseils sur la maniere de procéder; en simplifiant et en accélérant l'octroi d'autorisations pour les énergies renouvelables; en simplifiant la connexion des énergies renouvelables aux réseaux; et en fournissant un soutien aux communautés énergétiques. Les investissements faciliteront la modernisation et la numérisation du réseau électrique, développeront de nouvelles sources d'énergie photovoltaique, électrifieront les chemins de fer, soutiendront l'achat, par des entreprises privées, de véhicules électriques ou a hydrogene et de vélos électriques pour le transport de marchandises et promouvront les compétences vertes et la durabilité dans les universités. Les réformes et les investissements dans le domaine de l'énergie et des transports qui ont été intensifiés dans le plan modifié encourageront également l'adoption des énergies renouvelables et amélioreront l'efficacité énergétique.

Le plan maintient le soutien a l'amélioration de la performance énergétique des gares ferroviaires, des bâtiments publics, des installations universitaires, des installations d'accueil préscolaires, des infrastructures de services sociaux, des bâtiments dans les friches industrielles régénérées et de l'éclairage public. Les mesures dans le secteur des transports comprennent la modernisation et la numérisation des infrastructures ferroviaires, l'achat de trolleybus et de tramways a émissions Nonees a Prague et le déploiement d'infrastructures de recharge pour les transports publics dans la ville.

Renforcer la préparation numérique et la résilience sociale de la Tchéquie

L'ambition numérique du plan révisé de la Tchéquie s'est accrue grâce a un plus grand nombre d'investissements dans la cybersécurité des systemes d'administration publique numérique. Le plan consacre désormais 22,8 % de son enveloppe totale (contre 21,4 % précédemment) au soutien de la transition numérique du pays.

La dimension sociale du plan modifié reste tres ambitieuse, la Tchéquie présentant de nouvelles réformes visant a renforcer la fourniture de logements abordables, a améliorer les services d'accueil des enfants et a numériser les services aux citoyens et aux entreprises. L'investissement dans ces services concerne des installations dans tout le pays, ce qui accroît l'impact local et régional du plan.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose a présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission. L'approbation du Conseil permettrait a la Tchéquie de recevoir 147 millions d'euros de préfinancement au titre des fonds REPowerEU et de présenter ses deuxieme et troisieme demandes de paiement dans le cadre de la FRR. A ce jour, dans le cadre de la FRR, la Tchéquie a reçu 915 millions d'euros au titre du préfinancement en septembre 2021 ainsi qu'un premier versement de 928 millions d'euros en mars 2023.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la Tchéquie aura atteint de maniere satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progres réalisés dans la mise en ouvre des investissements et des réformes.?

Déclarations de membres du college

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré:
«Je suis heureuse d'annoncer que nous avons approuvé le plan révisé pour la reprise et la résilience de la Tchéquie, comprenant un nouveau chapitre REPowerEU. Le plan révisé apporte un financement supplémentaire de 2,2 milliards d'euros a la Tchéquie, dont 736 millions d'euros au titre de REPowerEU pour les réformes et les investissements dans un réseau électrique plus solide, le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les transports propres et, tres important, les compétences nécessaires pour soutenir l'industrie tcheque et réussir la transition écologique. La Commission européenne continuera de soutenir la Tchéquie sur cette voie.»

Pour en savoir plus

Évaluation positive par la Commission du plan révisé du Czechia's

Annex to the Commission Proposal for a Council Implementing Decision

Site web consacré au plan pour la reprise et la résilience de la Tchéquie

Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses

Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses

Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Site web de la facilité pour la reprise et la résilience

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