la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience modifié du Portugal, doté d'une enveloppe de 22,2 milliards d'euros et comprenant un chapitre REPowerEU (NextGenerationEU)

La Commission approuve le plan modifié du Portugal, doté d'une enveloppe de 22,2 milliards d'euros

La Commission européenne a donné ce jour une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience modifié du Portugal, qui comprend un chapitre REPowerEU. Le plan, maintenant doté d'une enveloppe de 22,2 milliards d'euros sous la forme de subventions et de prets, comporte 44 réformes et 117 investissements.

Le chapitre REPowerEU du Portugal se compose de 6 réformes et 16 investissements pour atteindre les objectifs du plan REPowerEU visant a rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Ces mesures sont axées sur l'efficacité énergétique des bâtiments, le soutien a l'industrie verte, aux énergies renouvelables et aux gaz renouvelables, les transports durables et le réseau électrique.

En outre, le Portugal a également proposé 34 investissements nouveaux ou intensifiés par rapport a son plan initial, ainsi que cinq nouvelles réformes. Les réformes proposées visent a renforcer l'efficience tant du systeme de protection sociale que du systeme fiscal, a promouvoir l'économie circulaire et la gestion des déchets et a stimuler davantage la transition numérique de l'administration publique. Aucun investissement ni aucune réforme n'ont été retirés du plan pour la reprise et la résilience initial.

Les modifications apportées par la Portugal a son plan initial reposent sur la nécessité de tenir compte des facteurs suivants:

• la forte inflation observée en 2022;
• les perturbations des chaînes d'approvisionnement causées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui ont rendu les investissements plus couteux et ont entraîné des retards; et
• la révision a la hausse de l'allocation maximale de subventions au titre de la FRR prévue pour le pays, portée de 13,9 milliards a 15,5 milliards d'euros. Cette révision a la hausse résulte de la mise a jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR.

Pour financer le degré d'ambition accru de son plan, le Portugal a demandé le transfert vers ce dernier de la totalité de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, conformément au reglement REPowerEU, soit 81 millions d'euros. Le Portugal a également demandé 3,2 milliards d'euros de prets supplémentaires, qui viennent s'ajouter aux 2,7 milliards d'euros de prets déja prévus dans son plan. Conjugués aux subventions accordées au Portugal au titre de REPowerEU et de la FRR (qui s'élevent respectivement a 704 millions et a 15,5 milliards d'euros), ces fonds amenent le plan global modifié présenté a un montant de 22,2 milliards d'euros.

Un coup de fouet supplémentaire a la transition écologique du Portugal

Le plan modifié met davantage l'accent sur la transition écologique, en consacrant 41,2 % (contre 37,9 % dans le plan initial) des fonds disponibles a des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques.

Les mesures figurant dans le chapitre REPowerEU contribuent fortement a la réduction de la dépendance a l'égard des combustibles fossiles. Les réformes proposées vont de la rationalisation de l'octroi de permis pour les énergies renouvelables a l'adoption d'une législation qui facilitera l'adoption du biométhane et de l'hydrogene renouvelable dans le pays. Les investissements relevant de REPowerEU visent a renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, de service et publics, ainsi qu'a mettre en place un modele de guichet unique pour les interventions en faveur de l'efficacité énergétique. Parmi les mesures clés figurent le soutien a la mise en ouvre d'un systeme de transit rapide par bus dans la ville de Braga, principalement avec des véhicules décarbonés, ainsi que la modernisation de 75 établissements d'enseignement public. D'autres réformes et investissements stratégiques visent a décarboner les transports tant sur le continent que dans les régions autonomes, ainsi qu'a renforcer les capacités de stockage afin d'accroître la flexibilité du systeme énergétique. De plus, un observatoire de la précarité énergétique sera mis sur pied afin d'assurer un suivi et de contribuer a la mise en place de politiques visant a aider les ménages dans le besoin.

Outre le chapitre REPowerEU, le déploiement d'ambitieux programmes de recherche et d'innovation élaborés par des consortiums entre entreprises et universités et axés sur la transition écologique renforcera les capacités scientifiques et technologiques du Portugal.

Toutes ces mesures devraient avoir une incidence durable sur la transition écologique.

Renforcement de la préparation numérique et de la résilience sociale du Portugal

Le plan du Portugal reste ambitieux dans le domaine numérique également. En effet, il consacre 21,1 % de son enveloppe totale au soutien de la transition numérique.

Certains des nouveaux investissements qui contribuent a cet objectif visent a accélérer le processus de transformation numérique et de numérisation de la science. Ils favoriseront le développement de l'écosysteme d'innovation et d'esprit d'entreprise des établissements d'enseignement supérieur, par exemple en réduisant la précarité des chercheurs et en soutenant des politiques publiques fondées sur les données.

De meme, la dimension sociale du plan modifié reste tres ambitieuse, avec des mesures considérablement renforcées pour relever les défis sociaux de longue date. Celles-ci portent sur la réactivité et l'accessibilité des services de soins de santé et de soins de longue durée, ainsi que sur l'acces a des logements sociaux abordables. Une nouvelle réforme simplifiera le systeme de prestations sociales afin de faciliter le soutien aux plus vulnérables. Le plan continue de fournir un large éventail de services sociaux axés sur les personnes âgées, les personnes handicapées et les migrants, ainsi que des programmes intégrés visant a soutenir les communautés désavantagées dans les zones métropolitaines défavorisées.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose a présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.

L'approbation du Conseil permettrait au Portugal de présenter la ou les prochaines demandes de paiement dans le cadre de la FRR et une demande de préfinancement d'un montant de 157 millions d'euros au titre des fonds REPowerEU.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque le Portugal aura atteint de maniere satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progres réalisés dans la mise en ouvre des investissements et des réformes.

Contexte

Dans le cadre de la FRR, le Portugal a reçu jusqu'a présent 5,1 milliards d'euros, comprenant un préfinancement (2,2 milliards d'euros décaissés le 3 aout 2021) ainsi que des paiements a la suite de l'évaluation positive des premiere et deuxieme demandes de paiement (1,16 milliard d'euros le 9 mai 2022, puis 1,8 milliard d'euros le 8 février 2023).

Pour en savoir plus

Évaluation positive par la Commission du plan révisé du Portugal

Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses

Site web de la reprise et de la résilience du Portugal

Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses

Reglement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Site web de la facilité pour la reprise et la résilience