La Commission européenne lève avec succès 5 milliards € dans le cadre de sa 9 e opération syndiquée de 2023

9 ^e opération syndiquée de 2023

La Commission européenne, qui émet des obligations de l'UE au nom de l'Union européenne, a levé aujourd'hui 5 milliards € supplémentaires dans le cadre de sa 9^e opération syndiquée pour 2023. L'opération en une seule tranche a consisté en l'émission d'une nouvelle obligation a 7 ans arrivant a échéance le 4 décembre 2030.

Les conditions de marché en amont de l'opération étaient plus moroses, les investisseurs attendant des précisions sur de nouvelles modifications des taux d'intéret en euros. Toutefois, l'opération a suscité un vif intéret de la part des investisseurs, qui ont soumis des offres supérieures a 46 milliards d'euros, ce qui équivaut a un taux de sursouscription de plus de 9 fois et montre que la Commission européenne continue de bénéficier d'un acces solide au marché.

Le produit de cette opération servira a financer le programme de relance NextGenerationEU et le programme d'assistance macrofinanciere+ en faveur de l'Ukraine, conformément a l'approche de la Commission consistant a émettre des obligations sous l'appellation unique «obligations de l'UE» plutôt que sous des dénominations différentes en fonction des programmes.

Avec l'opération d'aujourd'hui, la Commission a atteint environ 28 % de l'objectif de financement de 40 milliards € qu'elle a fixé pour le deuxieme semestre de 2023. Une vue d'ensemble des transactions exécutées a ce jour est disponible en ligne. Un aperçu détaillé des opérations de l'UE prévues pour le second semestre de 2023 figure également dans le plan de financement de l'UE.

Contexte

La Commission européenne emprunte sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'Union européenne et verse les fonds aux États membres et a des pays tiers, dans le cadre de divers programmes d'emprunts. Les emprunts de l'UE sont garantis par le budget de l'Union, les contributions a ce meme budget constituant pour tous les États membres une obligation juridique inconditionnelle en vertu des traités.

Depuis janvier 2023, la Commission européenne émet des obligations sous l'appellation unique «obligations de l'UE», plutôt que sous des dénominations différentes en fonction des programmes. Le produit de ces obligations sous appellation unique est ensuite affecté aux programmes concernés selon les procédures définies dans les accords applicables.

Sur la base des obligations de l'UE levées depuis le milieu de l'année 2021, la Commission a jusqu'a présent versé aux États membres de l'UE 153,38 milliards € sous forme de subventions et de prets au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, en plus d'un soutien supplémentaire a d'autres programmes de l'UE bénéficiant de financements de NextGenerationEU.

La Commission a en outre décaissé 12 milliards € en faveur de l'Ukraine au titre du programme d'assistance macrofinanciere+ et un versement supplémentaire de 1,5 milliard € est prévu dans le courant de ce mois. Ce programme, qui fournira a l'Ukraine 18 milliards € pour l'ensemble de l'année 2023, fait suite aux 7,2 milliards € versés par la Commission a l'Ukraine sous forme de prets AMF d'urgence en 2022. Auparavant, l'Union avait fourni plus de 5 milliards € a l'Ukraine par l'intermédiaire de cinq programmes d'AMF menés depuis 2014.

Afin de renforcer encore la liquidité du marché secondaire des obligations de l'UE, la Commission a établi un cadre permettant de fournir les cotations des titres de l'UE aux investisseurs sur des plateformes électroniques. Les spécialistes en titres publics de l'UE commenceront a fournir des cotations pour les obligations de l'UE a partir de novembre 2023. La Commission travaille également a l'établissement d'une facilité visant a soutenir l'utilisation d'obligations de l'UE en tant qu'instrument pour des mises en pension (a mettre en ouvre d'ici la mi-2024).

Les informations concernant la répartition des investisseurs figurent dans la section consacrée aux opérations du site web «L'UE en tant qu'emprunteur».

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